Codes de loi français

Article 4

concernées par le plan ; 2° La création ou la mobilisation d'une offre adaptée de logement et d'hébergement ainsi que, le cas échéant, une offre d'habitat adapté destinée aux personnes dites gens du voyage ; 3° Les principes propres à améliorer la coordination

Article 4

Elle participe à la conception de la politique du médicament à usage humain ; elle veille à la sécurité et à l'adéquation de la mise à disposition des médicaments et du circuit de leur distribution aux besoins des patients ; 3° Elle définit, en coordination

Article GH 1

L'organisme certificateur est accrédité selon la norme NF EN 45011 par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Article 3

réserve de ne pas pouvoir être prises en compte au titre soit d'une activité exercée antérieurement au 1er janvier 1989 et relevant de l'assurance vieillesse du régime général, soit d'un autre régime de sécurité sociale par application des règles de coordination

Article L219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

. – Il prévoit une coopération et une coordination avec les Etats qui partagent avec la France une région ou une sous-région marine pour veiller à ce qu'au sein de chaque région ou sous-région marine les mesures requises pour réaliser ou maintenir le

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

de l'article L. 162-32-2 ; 3° Les modalités d'organisation des actions de prévention sanitaire menées par les centres de santé ; 4° Les mesures jugées appropriées pour favoriser l'accès aux soins des assurés sociaux et garantir la qualité et la coordination

Article D561-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 16

Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a pour objet : 1° D'assurer une meilleure coordination des services de l'Etat et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

décision conjointe du président du comité stratégique et du président de la commission médicale de groupement, ainsi que du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou, en cas de pluralité d'unités, du président du comité de coordination

Article Annexe I

formation et des compétences professionnelles 1 1 21 La composition et le fonctionnement de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles présidée par le directeur de l'établissement et comprenant les coordinateurs

LEGIARTI000027201625

Modalités de coordination des soins Cet article étant relatif à la coordination des soins et au suivi médical des patients, il traite des relations entre le médecin traitant et le médecin coordonnateur, salarié de l'EHPAD. 3.1.

Article 24

les commandements de payer, délivrés pour le compte d'un bailleur personne physique ou société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, sont signalés par le commissaire de justice à la commission de coordination

LEGIARTI000049821303

Coordination des interventions des opérateurs Le conseil en évolution professionnelle est délivré dans le cadre du service public régional de l'orientation. 3.2.2.

Article 13

Les valeurs indiqués des rapports du paragraphe 2-2 du présent article permettent cette coordination. § 2.

Article 18-1

l'étudiant inscrit ou ayant effectué un préchoix dans le diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale adresse un dossier de demande de stage, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou au président du comité de coordination

Article 1

-La direction générale des affaires politiques et de sécurité comprend, en outre, sous la coordination du directeur général : 1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend : ― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ; ― la sous-direction

Article Annexe IV

COMPOSITION DU PÔLE DE LA COORDINATION NATIONALE SUR LES BILANS D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie : Direction générale la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) ; Direction

Article 6

obligations sont fixées aux articles 8 à 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé, est également chargé de : 1° Définir l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ; 2° Participer ou se faire représenter à la conférence de coordination

Article 128

Sous-section 2 : Coordination des soins, Art. L162-47, Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. L183-1, Art. L183-1-1, Art. L183-1-2, Art. L183-1-3, Art. L183-2, Art. L183-2-1, Art. L183-2-2, Art. L183-2-3, Art.

Article 4

Les concours sont organisés par les centres de gestion dans les conditions fixées par le schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation prévu à l'article L. 452-11 du code général de la fonction publique ou, à défaut, par le centre mentionné

Article Annexe Paris à Vaucluse

l'observatoire du logement FONCTIONS EXERCÉES NIVEAU DE QUALIFICATION NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS (IM) Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable Chargé du secrétariat de la commission de coordination