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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0e
6 février 2008
Représentant : Me COCHET de la SCP LEXALP (avocats au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : SARL SERIB FRANCE prise en la personne de son représentant légal 23, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentant
6253cac7bd3db21cbdd8c0b5
2 juillet 2008
Par ordonnance du 27 mars 2008 la société Mexx Boutiques a été condamnée à payer les sommes provisionnelles de 1 840 000 € et 1 440 000 € au titre des astreintes provisoires.
5ème Chambre
66ff85b9a4ff9ec259c0974e
3 octobre 2024
Portalis DBVR-V-B7H-FJAW Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2023004302, en date du 21 novembre 2023, APPELANT : Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1]
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01194
10 décembre 2013
Y... et X..., agissant, le premier en qualité de mandataire judiciaire et le second en celle de commissaire à l'exécution du plan, font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1°
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
contrat, doit figurer la mention : « si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre. », ce dernier devant comporter, aux termes des articles R. 121-4, alinéa 1
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101179
24 octobre 2012
celle des fruits et intérêts des trois immeubles légués, prennent effet du jour de l'ouverture de la succession ; QU'en revanche les fruits des autres immeubles successoraux accroissent l'indivision ; 1°
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00325
26 mars 2013
(la SAED) a, le 2 juin 2000, souscrit auprès du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL), aux droits duquel vient la société banque CIC Est (la banque), deux fonds communs de placement ; qu'ayant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20250612
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00434
3 mai 2011
X... a conclu avec le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, aux droits duquel vient le CIC EST (la banque), une convention de compte courant puis obtenu une autorisation de découvert de 40 000 francs
6ème Chambre
64a7b0593bcaf505db696723
6 juillet 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00582
67ef6e1047c7caf29d4c4ebb
3 avril 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
65a0ed7d5bbe450008b2ceef
11 janvier 2024
Pôle 1 - Chambre 5
6799c755d0369362bfa179a8
28 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200392
6 mai 2021
Martin, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne
JEX
67134bf1208351cec65865ef
17 octobre 2024
88) , domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652190
4 février 1976
01-01-05-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D 'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE DE DECISION - ACTES PRESENTANT CE CARACTERE -Alsace-Lorraine
Chambre 3 A
652f78c7b05320831899598a
16 octobre 2023
Lorraine Champagne en date du 10 juin 2022 et cette mesure a été dénoncée à Monsieur [I] [Z] par acte d' huissier en date du 16 juin 2022 ayant fait l'objet d'une remise à personne.
10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
4eme Chambre Section 2
69674143cdc6046d473a813b
13 janvier 2026
Mme [M] a rempli les fonctions de responsable de magasin dans le magasin de [Localité 29] Alsace Lorraine dans le cadre de missions temporaires en 2020 et en 2021.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623056
18 mars 1987
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : ... d.
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