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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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42 301 résultats pour « 15 i »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe Ib

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 4

Article 15-4

—

Le registre mentionné au 1° de l'article 15-3 est tenu par le directeur de l'énergie.

Article 1

—

A212-175-15

Article 2

—

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux actes effectués à compter du 15 janvier 1992 .

Article 10

—

A modidié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 décembre 2005 Art. 15

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

Article 61

—

- Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 Art. 1, Art. 3

Article 24

—

Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article R518-30-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 42

Code monétaire et financier

Le II de l'article L. 518-15-3 s'applique dans les conditions définies ci-après :

LEGIARTI000020135980

—

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe

Article Annexe III

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III

Article L3143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77

Code des transports

Est puni de 15 000 € d'amende le fait de contrevenir à l'article L. 3142-2.

Article D541-360

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 47

Code de l'environnement

Pour l'application de l'article L. 541-15-11 et au sens de la présente sous-section, on entend par :

Article R3123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 30

Code du travail

Le bilan du travail à temps partiel prévu à l'article L. 3123-15 porte notamment sur :

Article 5

—

Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

Article L213-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Un décret précise les modalités d'application des articles L. 213-11 à L. 213-11-15.

Article R543-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

Code de l'environnement

Pour l'application du 15° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par :

Article R6213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de la santé publique

La demande de reconnaissance est soumise à la commission mentionnée à l'article R. 6213-15.

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