Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle, en date du 17 avril 1983, portant désignation de juridiction ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. J...

[F] a réservé un vol en partance de [Localité 1] et à destination de [Localité 2] en Autriche, pour un départ prévu le 31 août 2025 et un retour le 1er juillet 2026 moyennant le paiement d’une somme de

et santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

autorisé l'administration des douanes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'infractions douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Sur les moyens de légalité externe : 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M.

réclusion criminelle pour viol aggravé et coups ou violences volontaires avec arme ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 alinéas 1 et 2-

celle réclamée en vertu d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition - toute personne arrêtée devant, aux termes de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, être conduite

droits de l'homme, du premier alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2,

[E] ; qu'à 7 h 37, les douaniers ont retrouvé le véhicule Mercedes, son chauffeur ayant pris la fuite à pied ; que la fouille de ce véhicule, mise en oeuvre à 8 heures, a conduit à la découverte, notamment

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 122-4 et suivants du Code du travail, 2,

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 8 février 2023, le gouvernement italien a formé une demande d'extradition de M.

X... faisant valoir que la conduite d'un camion toupie présente un risque particulier et nécessite une formation en matière de sécurité, la cour a violé de façon flagrante l'article 455 du nouveau Code

: 1°/ de la société anonyme Climastel, dont le siège est à Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), ..., prise en la personne de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 2°

[H] [N], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

en date du 4 février 1998, qui, pour délit de violences, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.