à 2008 comme il est rapporté ci-après : 2002 : 86 835 euros, 2003 : 78 563 euros, 2004 : 79 841, 26 euros, 2005 : 86 388, 59 euros, 2006 : 71 695, 07 euros, 2007 : 84 751 euros et 2008 : 60 994 euros.

450 du code de procédure civile

en la matière », la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1351 du code civil dans sa rédaction applicable à la cause, aujourd'hui devenu l'article 1355 du code civil, ensemble l'article

en 2003 à 2 618 264,59 Euros et en 2004 à 2 316 255,68 Euros, sur le compte 23099301601 en 2000 à 88 647,50 Euros, en 2001 à 8 560 Euros, sur le compte 408241669600 en 2003 à 345 Euros; Que ces

700 du code de procédure civile.

du 14 au 29 avril 2005 ne pouvait être considérée comme illégale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

de forfait de 217 jours, en application de l'accord d'entreprise conclu le 17 novembre 2000 modifié par avenants des 28 mars 2002 et 22 mars 2001 dans le cadre de la loi Aubry II du 19 janvier 2000 laquelle

2044, 2048, 2049 et 2052 du Code Civil.

, 2001 et 2003 ; - ils n'ont pas valablement bénéficié du recours à l'interlocuteur départemental ; - la proposition de rectification du 27 décembre 2007, relative à leurs revenus de l'année 2004,

fictif, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

, passant de 2. 169. 972 Euros en 2001, 2. 887. 960 Euros en 2002, 2. 789. 850 Euros en 2003, 2. 900. 990 Euros en 2004 pour atteindre 2. 977. 653, 87 Euros en 2006, et ce en application d'un choix de

455 du Code de procédure civile.

jusqu'en 2014, la cour d'appel, qui a statué par voie de motifs hypothétiques, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que la fraude s'entend d'un acte qui a été réalisé en utilisant

Sur le préjudice : Les conclusions du rapport d' expertise du Dr B... sont les suivantes : - ITT : du 21 mai 2000 au 21 mai 2003, soit 3 ans - ITP à 50 % : du 22 mai 2003 au 21 mai 2004, soit un an