Underwriters DAC qui, seule, assure le CHR d'Orléans et sollicite, à ce titre, d'intervenir volontairement dans ce dossier.

; Attendu la cour estime donc que l'exception de prescription soulevée par l'assureur à l'encontre de son assuré , au titre de la non-représentation des fonds ,n'est pas fondée ; Attendu que la

suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, s'est prononcé sur les intérêts civils et a déclaré irrecevable sa demande de mise hors

AXA FRANCE (assureur de Monsieur [Z]), la compagnie AXA FRANCE (assureur [Localité 11] HABITAT), la MAF (assureur de la société SERTCO), la société DEKRA, la MAF (assureur de Monsieur [S]), les sociétés

de la société Raby ; 2°) de mettre hors de cause la société Assur MA, assureur allégué de la société ABCVC ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

Sur la demande de mise hors de cause de la SA MAAF Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la SA MAAF en tant qu’assureur de L’EURL ALAIN SALANDRE, étant

Le 8 février 2011, l'assureur a refusé sa garantie en se prévalant de l'article 5-1 des conditions générales de la police d'assurance. M.

Aux termes de ses conclusions du 23 mai 2008, la société AXA FRANCE IARD assureur de CEF demande sa mise hors de cause au motif que le défaut de réalisation des travaux était apparent et qu'en tout état

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la compagnie AXA France IARD, en sa qualité d'assureur de la société SAPEC Rhône Alpes, représentées par Me Locatelli, concluent à leur mise hors de cause et

La Société L’AUXILIAIRE, assureur RC de la Société EXECO 13, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, demande principalement sa mise hors de cause, subsidiairement

PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP qui n'est pas l'assureur de la société A3T SARL.

a été chargée d’assurer la défense et la représentation de son assuré dans le cadre de la procédure pénale, à la suite d’une plainte qu’il a déposée le 29 mai 2018.

, la MAF, Met hors de cause la SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale de la SARL ABOA, et rejette toutes les demandes formées à son endroit, Déboute Madame [I] [V] épouse

l'assureur ne peut, le montant de l'indemnité globale ayant été fixée, verser une quelconque indemnité à son assuré sauf à engager sa responsabilité envers le bailleur ; qu'en ne recherchant pas, comme

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 17 septembre 2025, la SMABTP demande au juge de la mise en état de : PRONONCER la mise hors de cause de la SMABTP qui n’est pas l’assureur de la société

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

la Compagnie AXA [H] IARD, de leur demande de mise hors de cause, En conséquence, CONDAMNER in solidum le Cabinet QUALICONSULT et son assureur la Compagnie d’assurance AXA, à hauteur de 8,75 %, de la

Elle ajoute que l'assureur avait parfaitement connaissance de la déchéance du terme et argue ainsi de la mauvaise foi de l'assureur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

contre lui et son employeur en application des dispositions du code des assurances ; qu'en mettant hors de cause M.