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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008142543
8 août 2002
X... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Gan-Vie, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail le licenciement des
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007887146
28 juillet 1995
Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de FranceGuadeloupe et de Me Baraduc-Benabent
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628806
2 juin 1989
Descoings, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.
cr
61372541cd5801467741c41e
2 juin 1993
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me BARADUC-BENABENT
écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B
61372545cd5801467741c5e8
27 janvier 1993
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ROGER et de Me BARADUC-BENABENT
édure suiviec/Louis FLECHE pour blessures involontaires
6137254acd5801467741c841
5 décembre 1991
audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT
ées du chef d'infractions au repos dominicalc/Xavier X
6137254ecd5801467741c9f9
21 janvier 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BARADUC-BENABENT
61372557cd5801467741ce7f
20 novembre 1991
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT
6137255acd5801467741cfa4
6 juin 1988
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me BARADUC-BENABENT
écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Eric Y
61372524cd5801467741b4b5
17 mars 1992
dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT
61372527cd5801467741b666
5 juin 1991
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT
6137252acd5801467741b83f
14 novembre 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me BARADUC-BENABENT
61372537cd5801467741beae
25 octobre 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BARADUC-BENABENT
6137257acd5801467741e13a
15 décembre 1993
décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me BARADUC-BENABENT
civ2
61372178cd580146773f409f
23 octobre 1991
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
civ3
6137217ccd580146773f42d1
29 mai 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
civ1
61372182cd580146773f45fe
4 avril 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.
61372183cd580146773f4660
9 avril 1991
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.
61372190cd580146773f4d01
15 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de la compagnie Allianz, de la SCP Boré
61372199cd580146773f51b6
9 juillet 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
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