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22 140 résultats pour « Baraduc-Benadent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

X... et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Gan-Vie, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail le licenciement des

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007887146

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de l'UNION DES TRAVAILLEURS DE L'ENERGIE ELECTRIQUE, de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de FranceGuadeloupe et de Me Baraduc-Benabent

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628806

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Descoings, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41e

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

écembre 1991 qui, dans la procédure suiviec/Marcel B

61372545cd5801467741c5e8

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ROGER et de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis FLECHE pour blessures involontaires

6137254acd5801467741c841

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

ées du chef d'infractions au repos dominicalc/Xavier X

6137254ecd5801467741c9f9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce7f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfa4

Cassation

6 juin 1988

6 juin 1988

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372524cd5801467741b4b5

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b666

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b83f

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741beae

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e13a

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de Me BARADUC-BENABENT

Source officielle
CC

civ2

61372178cd580146773f409f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42d1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45fe

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4660

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372190cd580146773f4d01

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et de la compagnie Allianz, de la SCP Boré

Source officielle
CC

civ1

61372199cd580146773f51b6

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des consorts X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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