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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
qualité audit siège [Adresse 2] Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentées par Me Benjamin
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Pôle 6 - Chambre 2
68e89497d8f6cc6d55dd3e70
9 octobre 2025
CHARLES SERVICE, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque
Chambre civile 1-2
69673877cdc6046d47398191
13 janvier 2026
Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 24213115 Plaidant : Me Eric BENJAMIN
1ère chambre civile B
69677eb8cdc6046d47418c07
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,avocat postulant, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d155
24 juin 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 4
642d14bbcb8fa004f57da2c3
4 avril 2023
CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMÉ Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a4b
24 avril 2024
[Y] + ASSOCIATES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 INTIMEE Madame [U] [D] Domiciliée en France chez Cabinet AIACH EDELMAN
Chambre 8/Section 2
66fd896c38de0398b515c514
2 octobre 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION, exerçant sous la marque CLOUDECO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS - P74 ET DEFENDEUR S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
69d7fa09cdc6046d47af1fbe
9 avril 2026
judiciaire, complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin
Chambre 4-5
696ab19dcdc6046d4793f63e
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-8b
696b6f89cdc6046d47a2831e
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
1re chambre civile
670d635cd1ffbed0eed97b4e
14 octobre 2024
LE BINOME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS SELAS CAP CODE, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4f676b73dd81b9703a
LES VERNELLES, société civile immobilière représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 444 046 007 00019 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Benjamin
Chambre 9 cab 09 F
6635295ce4b5292aaa662404
10 avril 2024
représentée par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 Commune DE [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin
Chambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
PCP JCP référé
668ed1772980a82f59d99217
sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno PAULUS, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1109 La Société par Actions Simplifiée OSYAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
6868b6b92f06adf21413c3b5
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
5e chambre civile
67f603f2ebd7282443856734
8 avril 2025
Jugement du 11 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 18/01147 APPELANTE : Madame [Z] [T] née le 21 Août 1964 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Benjamin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8660a2a1858e05800b71
23 octobre 2024
société OAKAPITEK, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] - [Localité 5] N° SIRET : 434 06 9 7 79 représentée et assistée de Me Benjamin