Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Witz, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats, agissant par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnauld, pour la société

Dominique et Emilien Bernard, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2020, prise au nom du préfet de la Vendée, appliquant un taux de réduction de 5% à l'ensemble des aides de la politique

C R au titre de frais de déplacement. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tokpo, avocat de M. D.

Par deux mémoires, enregistré le 6 septembre 2022 et le 1er décembre 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, représenté par Me Le Boulch et Me Bernard, conclut au rejet de

E... et attestant de la nécessité « d’éviter la collectivité et les transports en commun », n’établissent pas la réalité d’un empêchement durable pour le couple E... et leur enfant de se déplacer dans

Si elles produisent un certificat médical pour justifier de cette grossesse à risque, le ministre relève toutefois que les requérantes n’établissent pas la nécessité de leur déplacement en France.

H..., relève en outre plusieurs incohérences dans leurs déclarations, notamment quant à leurs déplacements au Gabon, F... déclarant y être né, et à la religion pratiquée dans la famille.

l'article 9 ou par l'article 9-1 de cette loi à l'égard de personnes dont il est constaté que les résidences qu'elles occupent sont effectivement mobiles, qu'elles disposent de véhicules propres à les déplacer

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l'article 9 ou par l'article 9-1 de cette loi à l'égard de personnes dont il est constaté que les résidences qu'elles occupent sont effectivement mobiles, qu'elles disposent de véhicules propres à les déplacer

QUILICHINI, avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Renaud GISSELBRECHT avocat au barreau de Laval, susbstitué par Maître Elisabeth BENARD

C A et Mme B E, épouse A, représentés par la SCP Berard et Nicolas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Drap à leur verser la somme totale

après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Mickaël KKKK..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Bernard KKKK..., 129°/ M. Laurent KKKK..., domicilié [...], 130°/ M.