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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310148
24 mars 2016
24 mars 2016
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Daniel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Béton
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elles demandent que les opérations d'expertise se fassent au contradictoire de la société Unibeton et la société Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).
Source officiellecomm
613722dccd580146774026d4
4 février 1997
4 février 1997
Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (1e chambre civile), au profit de la Société alsacienne de bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e72
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e73
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e74
4 février 1997
4 février 1997
général des Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 27 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Troyes (Chambre civile), au profit de la société Orsa Bétons
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90129
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-14.097 Demandeur : la société L'Eclat du béton Défendeur : la société Germanaud Requête n° : 963/23 Ordonnance n° :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163ee763ae8501efbbc5336
9 février 2010
9 février 2010
Vous n'avez tenu aucun compte de cette mise en garde solennelle. 2°) Vous n'êtes pas sans savoir que la société Technique Béton progresse de façon constante.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
ATTAC BETON, agissant par son gérant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04101_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dalle portée en béton avec quartz pour véhicules lourds.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5852b
24 janvier 1995
24 janvier 1995
que la société BCV Chantiers a conclu le 27 juillet 1982 avec BCV et la Société chambérienne de travaux (SCT) une convention, prévoyant d'une part l'achat à BCV d'une installation de fabrication de béton
Source officielleciv3
607943299ba5988459c413a5
13 juin 1973
13 juin 1973
, ET QU'EN S'ABSTENANT DE RELEVER QUE L'ISOLEMENT THERMIQUE D'UNE DALLE DE BETON APPARTIENT AU PRINCIPE DE LA CONCEPTION D'UN IMMEUBLE ET DE RECHERCHER SI L'ENTREPRENEUR N'ETAIT PAS EN DROIT DE PENSER
Source officielleciv3
60794c509ba5988459c45437
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Y..., entrepreneur, a exécuté le gros-oeuvre à l'aide de béton cellulaire fabriqué par la société Siporex, sur lequel il a appliqué un enduit extérieur PRB 85 fabriqué par la société Produit revêtement
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4749
27 juin 1991
27 juin 1991
(Bas-Rhin), 2°) La société IRB Béton, dont le siège social est ..., 3°) M.
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb9d
3 octobre 1995
3 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Express béton, société anonyme, dont le
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
techniques sans qu'aucune substitution ne soit ainsi possible ; le jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation sur ce point ; - le béton utilisé par la société Eqiom Bétons ne pouvait être
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
22 septembre 2014
Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), dont le siège est 7, place de la Défense à Paris, La Défense Cedex (92974), et pour la Fédération de l'industrie du béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la délibération n° 1 du conseil municipal de la commune de Betton du 21 février 2024, portant approbation de la modification de l'article 31
Source officielleRéférés
69debe84cdc6046d47407538
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques BERTIN
Source officiellePage 74 sur 1372