base légale ; "en ce que, d'une part, l'arrêt avant dire droit du 14 mai 1996, a été rendu par la cour d'appel de Paris composée de M. le président Sauret et de MM. les conseillers Borel-Petot et Béraud

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 15 septembre 1995 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 18 ans la durée de la période de sûreté

Bernard X... ne pouvait valablement se dispenser de travailler dès lors qu'il avait conservé son poste de chauffeur routier de personnes et que ses conditions de travail n'avaient pas été modifiées du

Bernard X... de justifier des circonstances exceptionnelles" qui l'auraient contraint à dépasser son crédit d'heures de délégation ; que de plus, fait une fausse application à l'espèce de la règle "Nemo

Bernard X..., tous deux gérants de la société TP Libournais, possédaient ensemble la totalité du capital social de ladite sociétés, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon qu'il s'agit de gérant de fait

Bernard, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2006, qui, pour diffamation

Bernard, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'ALBI, en date du 6 novembre 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Wahida, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui après relaxe de Bernard X... des chefs d'homicide involontaire et infractions

capacité et de l'intérêt à agir de l'appelant ; que, dès lors, l'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord n'est pas recevable à l'encontre de Annie Y..., de Jean-Pierre Z..., de Bernard

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en roulant à une vitesse excessive sur une route gravillonnée et à proximité d'un virage, involontairement causé la mort de Bernard

compte les possibilités de trajet extrêmement rapide au volant d'une Ford Sierra ; que Joseph X..., qui venait d'apprendre l'état de cessation des paiements dissimulé (apparemment sans état d'âme) par Bernard

Bernard A..., demeurant ..., 5 / de M. G.

Z..., âgée de 80 ans, décédait de ses blessures le jour même de l'accident ; que l'alcootest pratiqué sur le conducteur se révélait négatif ; que, si l'expertise diligentée par Bernard A..., expert automobile

procédure pénale, excès de pouvoir, violation du principe de l'oralité des débats, manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que les trois témoins cités et signifiés, Bernard

sur son compte étaient virés par les clients de son compagnon, interdit bancaire, qui utilisait son compte pour les besoins de son activité professionnelle ; que cette explication, corroborée par Bernard

Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 4 / M. Philippe X..., demeurant "Les Jonchères" à Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne), 5 / M.

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Saint-Pourçain par les sociétés Valsim et ITM Entreprises

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice dénommée Bear Crets par les sociétés Saperb, Selidev et ITM Entreprises