déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 05 Janvier 2024 par : SA [8] [Adresse 3] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de copie

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PENNEC, DOCTEUR EN MEDECINE, A, PAR EXPLOITS DES 9 ET 11 JANVIER 1969, ASSIG NE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE BEZIERS-SAINT-PONS

B C et Mme A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Clamart, en date du 6 septembre 2022 accordant un permis de construire à la SCI BEZI, relatif à des travaux sis 59, rue

U..., âgé de 59 ans, salarié au sein de la société depuis 1987, exerçant le poste de responsable des usines assainissement sur l'agence de Béziers Méditerranée, groupe V, niveau 2, rappelant le contenu

. ; En conséquence qu'il échet, faisant droit aux réquisitions du ministère public, de : - confirmer l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction de Beziers, - Et de renvoyer

Z... a toujours soutenu n'avoir pas reçu cette lettre et aucune trace du dossier Cols n'a été retrouvée dans les archives du barreau de Béziers ; qu'enfin, pour l'affaire SARL Les Champs-Elysées, si Pierre

DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01154 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4G6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/6 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le :

ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04599 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2022 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

- N° RG 17/00276 APPELANTE : Madame [V] [U] née le 30 Décembre 1984 à BAVAY [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me

répertoire général : N° RG 19/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUH Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS

JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 813 AFFAIRE : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X2X Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le :

DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NP7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Article 3 : La société 3CI Investissements versera la somme de 2 000 euros à la communauté d'agglomération Béziers-Méditerranée et la somme de 2 000 euros à la SEM Viaterra au titre de l'article L. 761

Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS