W... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 26 novembre 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission de

SEPTEMBRE 2021 La société Quentrom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-19.285 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

Fernande, Renée Y..., sans profession, veuve non remariée de Monsieur Fulbert X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Caen

Marguerite Z... née SIMON, demeurant ensemble "Les Grands Bois" à Saint-Brice de Landelles (Manche) Saint-Martin Landelles, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Caen

. ; que l'appel des époux X... contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt de la cour d'appel de Caen, décision qui a été cassée en ce que l'appel de M.

[N] [I], 2°/ Mme [A] [M] [H], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 19-22.607 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mai 2002), que la société Precom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de meuble-Sonorma, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ... d'Auge, bâtiment 4, 61200 Argentan, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen

Jean X..., demeurant Les Aulnays, Section Carolles, 50610 Jullouville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Claire X..., demeurant La Halibourne, Saint-Samson, Pré-en-Pail (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Caen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

DU 25 NOVEMBRE 2021 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-15.143 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d'appel de Caen

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit de : 1 / M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de M.

Lyon-Caen, avocat général, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y... et de M.