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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171232

Admin. suprême

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Le requérant déclare que les lits étaient en fer rouillé et que les matelas étaient sales et infestés de cafards et de punaises.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui s'en remet à la décision du Tribunal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62ebcdc6046d47601550

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cdecdc6046d47264262

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui sollicite la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d17cdc6046d472645f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation avec nomination d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d42cdc6046d472648cb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation avec nomination d'un administrateur judiciaire.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d810

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

rechercher si des animaux appartenant à des espèces protégées y faisaient l'objet de transactions ; que, sans préciser leur qualité, ils ont constaté qu'Hélène X..., qui exposait diverses sortes de canards

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69147d1c4322238c089b79b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOSSIER RG N°25/01463 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame POMATHIOS, Greffier : Mme CALLAND

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd18d9cdc6046d47197751

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciair en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd262acdc6046d471ade59

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd263ccdc6046d471adfd2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd266acdc6046d471ae2af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4050cdc6046d471f961b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4c92cdc6046d472072a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3fd554c55098ec2fbd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au barreau de PARIS, toque R0050 DÉBITRICE SAISIE Madame [K] [H] Née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (CORÉE DU SUD) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Jeanne CAILLAUD

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160a

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

à Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section Agriculture), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Cuxac-Cabardes

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b8

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de la société Résidence Cuxac II, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11390 Cuxac Cabardes

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARAUDI

SIREN 499088854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

30/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

04/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Modification survenue sur l'activité.

18/09/2025

Voir →