Carrasco, greffier de chambre. 7.

. # Recours en carence - Omissions susceptibles de recours - Irrecevabilité. # Affaire T-191/00.

mineures de 15 ans par personne ayant autorité et d'agressions sexuelles par personne ayant autorité; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il s'agit donc bien d'agressions sexuelles consistant à caresser

surprise pour parvenir à ses fins ; "alors, en toute hypothèse, que, précisément, il résultait plutôt des déclarations des différents témoins que Sylvie Z... se laissait publiquement embrasser et caresser

X... caresser leur frère sur le sexe au domicile familial ou pendant les vacances ; que les affirmations des victimes, en particulier celles d'B... et C...

l'appartement en présence de l'enfant, de regarder la télévision avec la mère de l'enfant, tous deux nus sur le canapé de visionner des films pornographiques et d'avoir pu dans cette situation échanger des caresses

10-11 ans, son père lui avait imposé une relation sexuelle complète, vaginale et anale (arrêt p. 4) ; que, devant le magistrat instructeur, elle a réitéré ses accusations, ajoutant qu'elle avait dû caresser

section A n° [Cadastre 1] '[Localité 9]' à [Localité 10], d'une surface de 4 hectares, 53 ares, 5 centiares sur la mise à prix de 25 360 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié en cas de carence

surprise et des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de D..., en procédant sur lui à des attouchements de nature sexuelle, notamment en lui prodiguant des caresses

8 avril 1996 ; qu'il résulte de ses déclarations confirmées par les aveux d'Olivier X... que ce dernier s'est livré sur lui, de 1993 à juin 1999 à des attouchements sexuels ayant pris la forme de caresses

reprises, courant 2000, fait part de propos semblables et qu'elle ne les avait pas crus alors car il s'agissait d'élèves turbulents ; que l'agression sexuelle dénoncée par Jérémy Y..., à savoir la caresse

née en 1983, dont les déclarations présentent, selon les experts, une crédibilité incertaine, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... avait profité des massages sur les chevilles pour "remonter" et lui caresser

part, que constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se contentant de relever, par motifs adoptés, que la requérante pratiquait des caresses

soirée, toujours selon ses déclarations, s'étant rendue dans sa chambre avec les deux jeunes gens, Maria-Pia X... s'est dévêtue et s'est allongée sur son lit ; qu'elle a dans un premier temps été caressée

conférait ses fonctions d'enseignant et de dirigeant d'un club sportif ; "aux motifs que le prévenu a encore précisé que "des rapports plus intimes se sont établis, ils se traduisaient par des caresses

période d'observation, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 14 février 1996 ; qu'invoquant le défaut de paiement des loyers depuis l'ouverture du redressement judiciaire et la carence

procéder à la vérification d'écriture rendue indispensable par les contestations soulevées par les parties et qu'il n'y a pas lieu pour autant d'ordonner une mesure d'instruction pour suppléer à leur carence

sont pas entretenues depuis de nombreuses années alors que cet entretien est expressément mis à la charge du preneur, mais que le propriétaire des murs lui-même a été négligent, ce qui n'excuse pas la carence