Alexia MARSAULT, de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocats au barreau de TOURS ET INTIMÉE :SA SOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège7 rue des Frères

conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Monsieur Christian REMENIERAS, Conseiller Madame Catherine

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé, GREFFIER : Madame Catherine

SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS LA SCI LES COMPAGNONS, dont le siège est 13, rue des Trois Frères

ATELIER PROTEGE DES YVELINES en la personne de son représentant légal 4 rue des Frères Lumière ZI des hautes garennes 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représentée par Me Jean-René MORAND, avocat au barreau

Février 2011 Date de mise à disposition : le 8 Mars 2011, prorogé au 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

Benoît A..., stand 70, 4 / Mme Frédérique YR..., stand 79, 5 / la société La Grande Roue, société à responsabilité limitée, stand 82, 6 / M. Guy YH..., stand 83, 7 / M. YW...

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire

D se borne à faire état de sa volonté d'intégration en France où séjournerait son frère, ce que les pièces du dossier ne permettent pas d'établir. Par ailleurs, si M.

Chauvin, premier président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6JY N° de MINUTE : 25/00983 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Catherine

des produits pharmaceutiques de Marseille à la Pointe des Galets (La Réunion) à la société Transcausse, qui s'est substituée la société Delmas pour en assurer le transport maritime sur le navire "Catherine

[C] [N] [M], son frère M. [P] [M], la société civile [F] Consulting et la société de droit hollandais [U] Consulting BV, avec pour objet la restauration rapide sur place et à emporter.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine