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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb199

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de l'Union des Anciens Porteurs, dont le siège est ... à Chatillon-sous-Bagneux

Source officielle

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CC

soc

6137223acd580146773fb462

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Gouverneur, dont le siège social est sis rue des Potiers, BP 2, Saint-Erblon, Châtillon-sur-Seiche

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6bc

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Bernard Y..., demeurant à Nicey (Côte-d'Or), anciennement et actuellement ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb0

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Maissey-le-Duc, Chatillon-sur-Saône (Côte-d'Or),

Source officielle
CC

comm

613721a5cd580146773f5945

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Jacky D..., demeurant à Parthenay (Deux-Sèvres), Chatillon-sur-Thovet, ..., 3°/ de M. Jean E..., demeurant à Latille, Vouille (Vienne), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e23

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

B..., demeurant Vallon de la Colletière, 69380 Châtillon d'Azergues, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

civ3

61372251cd580146773fbfbd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Abers, dont le siège social est ... à Viry-Châtillon

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CC

civ1

613723f9cd580146774109d2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

des avocats au barreau de Saint-Brieuc, dont le siège est Palais de Justice, 22000 Saint-Brieuc, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet général, 19, rue Châtillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300160_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l’association de défense des intérêts des habitants de Cabriès, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105054_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Lille Dourges Conteneurs Terminal, représentée par Me Denis Chalavon, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109321_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société ODDO BHF ASSET MANAGEMENT LUX agissant pour le compte du fonds AQUINTA GM, représentée Me Chatelon, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112617_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la société Oddo Bhf Asset Management Lux agissant pour le compte du fonds Global Multi Invest I, représentée par Me Chatelon

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408899_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 18 juillet 2024 pour un logement de type F2 situé à Viry-Châtillon.

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TA

6ème chambre

DTA_2102815_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Viry-Châtillon, à l'Est par la frontière communale et au Sud par l'A6.

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TA

6ème Chambre

DTA_1904632_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le SILA soutient que : - La responsabilité décennale des sociétés défenderesses est engagée en raison des désordres affectant le réseau de chaleur reliant l'usine d'incinération de Chavanod à la chaufferie

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19597cdc6046d47ed684c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Chalons

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00260

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[K] et seize autres salariés de leurs demandes dirigées contre le CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, les arrêts retiennent que la cour, dessaisie du litige sur les points non atteints par la cassation, n'a

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CA

Cour d'Appel

é irrecevables les demandes forméesc/Madame Y

6253cb07bd3db21cbdd8cb38

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DUTERME MOITTIE, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMES

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CA

Chbre des Aff. Familiales

627b55a576c5d9057df80098

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

APPELANTE : Mme [O] [N] née le 24 Février 1961 à Tignieu Jameyzieu de nationalité Française 8 Quartier des Bruyères 38230 CHAVANOZ représentée et plaidant par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO

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CA

Chambre 4-8a

66a9d37b05566a2f16fd86c5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

22/16470 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO3X [V] [E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Amandine CHATILLON

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