Afin de prendre en compte le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté des réseaux publics d'électricité et de contribuer à la protection des consommateurs contre les défaillances des fournisseurs ainsi qu'à la continuité de leur approvisionnement,

Article Annexe I

—

-L'exploitant établit un programme de contrôle de l'ensemble de l'installation, en s'assurant qu'il intègre un contrôle visuel de la présence et du bon état de tous les équipements de sécurité (jauge, détecteur de niveau, soupapes, clapet antiretour,

Article Annexe

—

Les réservoirs et leurs équipements doivent être maintenus en bon état et inspectés périodiquement. Notamment, la remise en état de la protection extérieure est à effectuer lorsque son état l'exige.

Article Annexe IV

—

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen.

LEGIARTI000038016026

—

Les paiements sont rattachés au bon engagement. Les recettes correspondent aux encaissements.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 14 mai 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 mai 1986

I - Option A Barème F 15 applicable aux bons émis à compter du 16 mai 1986 (après prélèvement libératoire de 45%) Au-delà de 3 mois après la souscription : COUPURE DE 1.000 F (en francs) : 1.002,73 COUPURE DE 5.000 F (en francs) : 5.013,65 COUPURE DE

Article Annexe IV

—

L'inspecteur de l'éducation nationale d'anglais veille au bon déroulement des évaluations organisées sous la responsabilité du chef d'établissement.

Article ANNEXE

—

fournir la liste des véhicules pour lesquels le dispositif est conçu. 1°4° Le laboratoire indiquera au demandeur les types de véhicules à soumettre aux essais et leurs équipements particuliers. 1°5° Le ou les véhicules d'essai devront être fournis en bon

Article Annexe I

—

aspiration DÉTAIL SAVOIR-FAIRE Aspiration du site opératoire : Mettre en œuvre l'irrigation en utilisant le produit en quantité contrôlée, au moment opportun et au bon

Article Annexe I

—

Matériaux Sauf justification particulière du fabricant, les matériaux sont choisis sur la base d'une expérience importante de leur bon comportement en fabrication et en service.

Article 63

—

Il est parfaitement signalé et maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.

LEGIARTI000048035769

—

Le bon état mécanique de l'engin doit être vérifié avant chaque utilisation. 9.

Article 19

—

de la directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 modifiée susvisée ; c) A l'égard de l'arthrite-encéphalite caprine à virus, à une épreuve sérologique autorisée par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; d) Un examen clinique constatant le bon

Article 218-5.01

—

La visite intermédiaire doit permettre de s'assurer que l'équipement et les systèmes et procédés associés de gestion des eaux de ballast satisfont pleinement aux prescriptions applicables et sont en bon état de fonctionnement.

Article 12

—

L'amortissement, le tirage au sort conduisant au remboursement, l'échange, la conversion ou l'exercice d'un bon de souscription mettent fin à l'opération de pension. III. (paragraphe modificateur). IV.

Article 4

—

certificat d'immatriculation correspondant au numéro d'immatriculation suivant " ; cette mention doit être suivie du numéro d'immatriculation du véhicule et accompagnée du cachet du vendeur du véhicule neuf et de la signature du responsable ; -l'original du bon

LEGIARTI000043638059

—

4 Assurer le suivi des enregistrements comptables et financiers à l'aide d'un progiciel dédié ou d'un PGI 5 Actualiser et diffuser l'information en utilisant les supports adéquats 6 Prendre en charge les activités support nécessaires au bon

Article A4241-53-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

En vue d'assurer la sécurité et le bon ordre de la navigation, la rapidité du passage des écluses ou la pleine utilisation de celles-ci, le personnel chargé de la manœuvre des écluses peut donner des instructions complémentaires ainsi que des instructions

Article R163-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 76

Code de la sécurité sociale

assurés à leurs frais d'acquisition, défini en application de l'article R. 160-5, l'inscription au titre de la clause mentionnée au III de l'article R. 163-2 ; 8° Les médicaments dont la publicité auprès des professionnels de santé n'est pas conforme au bon

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

pour l'appréciation du service attendu et de l'amélioration du service attendu, selon les données épidémiologiques disponibles ; e) L'appréciation sur les modalités de mise en oeuvre de l'acte ou de la prestation et les autres informations utiles à un bon

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