participation à la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

participation à la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

participation à la formation professionnelle continue dues pour l'année 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que seules les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

et à une peine d'amende de 30 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments de l'information que Thierry, Gilbert et Georges A... employaient Bernard Z... pour récupérer, au besoin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 octobre 2009) et les productions, que le 1er octobre 1986 la société Berti

On 8 December 1992 the applicant brought an action in the Berlin Social Court. On 9 January 1995 the Berlin Social Court rejected the applicant’s action.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN

PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 485, 512, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, IL RESULTE DES MENTIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUDIENCE ETAIT PRESIDEE PAR BERTIN

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M. A est fondé à demander l'annulation de la décision du 24 décembre 2020.

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

    Fontaine et Bertin c.

A..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 33-°1 de la loi du 31 décembre 1970 portant réforme

contre Mme X... et contre la CPAM de Douai ; Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 24 mars 1989), que, dans une agglomération, une collision

Y... est entré en collision avec celui conduit par M. X... ; que le 24 mars 2016, M. Y... a assigné M. X... en réparation de ses préjudices matériel et moral ; que le 29 juillet 2016, M.

sa progression par l'irruption, sur sa voie de circulation, d'une automobile provenant d'une voie d'accélération, et conduite par Henri Y..., a déporté son véhicule vers la gauche et est entré en collision

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 25 du Code de la route, ensemble l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une collision

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 5 octobre 1999), que le cyclomoteur piloté par Bruno B..., avec son frère Diégo, alors âgé de onze ans, comme passager, est entré en collision

violence du choc, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la motocyclette pilotée par Fabien Y... est entrée en collision

Y..., agent d'un corps mixte intercommunal de sapeurs-pompiers, a été blessé tandis qu'il se trouvait dans un véhicule de service, lors d'une collision avec l'automobile de M.