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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Code de Commerce à l'égard de la SARL YOU DRIVE 2, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a610c1cdc6046d474bbf06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE Monsieur [Z] [T], Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [O] [H]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AKOMPLIS, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61415cdc6046d474bfd93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CARRELAGE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64247cdc6046d474f6527

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Commerce à l'égard de la SARL''SARL LD COUVERTURE'', DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce à l'égard de la SAS [Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642b9cdc6046d474f6c3a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [L] [E]), en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a642e2cdc6046d474f6ec2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du Code de Commerce à l'égard de la SARL [R] [D], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64317cdc6046d474f7249

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL ELEKTY, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6433dcdc6046d474f7479

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce à l'égard de la SAS [Localité 1], DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6438ecdc6046d474f7980

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Code de Commerce à l'égard de la SARL DMV22 POSE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

AUDIOVISUELLE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur [I] [H], Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0465cdc6046d47dbe944

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL TCA (Me [I] [E]), Mandataire Judiciaire en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da04b7cdc6046d47dbef1f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MENUISERIE, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire et Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c562cdc6046d479c1e26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* DEFENDEUR(S) : Madame [I] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TR BIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c58acdc6046d479c20c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

(EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84eaa

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier ayant Le Président, assisté au prononcé, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b9

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

ET ONT SIGNE LE PRÉSENT ARRÊT : Le Greffier ayant assisté Le Président, au prononcé, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

- Monsieur, [S] dispense des cours coraniques au sein de l'institut, [X] situé à, [Localité 4] créé par, [X], [K] au sein duquel sont proposés des cours de sciences islamiques, de coran et de langue

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d0

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Le 09 décembre 1992, la société CNMP a procédé au chargement du conteneur sur le navire "CARIB EXPLORER" de la société CARRIBEAN LINERS CARIBTAINER Limited et un connaissement "on board" a été émis portant

Source officielle

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