Lambert et M. Gérard puis, le 16 mars 1998, à celui de M. H. Misel.

° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBU [X] [O] [H] épouse [M] C/ SA CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Daniel LAMBERT

SELON LAQUELLE LA LOCATAIRE, LORS DU COMMANDEMENT, SE TROUVAIT DANS UN " ETAT DELIRANT " ALORS ENCORE, QUE LA COUR S'EST CONTREDITE, CAR APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ETAT MENTAL DE LA LOCATAIRE N'AVAIT

maison d'arrêt où le public n'a pas librement accès, et où ne peuvent passer, sur autorisation, que des professionnels de la justice ou des personnes en relation avec les détenus ; qu'ayant elle-même constaté

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

poignet de Marie-Noëlle Y... seule circonstance qui pourrait expliquer que dans l'échange de coups entre les prévenus, celui qui aurait été porté par cette dernière aurait provoqué la fracture du nez constatée

10 janvier, des chefs des délits précités ; Attendu que, pour faire droit à la demande d'annulation de la mesure de garde à vue, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que les constatations

l'espèce rien n'indique que le tribunal ait même examiné le témoignage produit par Jean-Claude Z..., en sorte que le jugement se trouve dépourvu de toute base légale ; "alors, enfin, qu'il résulte du constat

d'un côté que Clotilde X... a été hospitalisée en hospitalisation libre, ce qui suppose qu'elle a été hospitalisée avec son consentement, mais qui d'un autre côté, a également constaté qu'elle a été hospitalisée

la cause de la mort de Saïda X... n'a pu être définie, le décès pouvant être en rapport soit avec une embolie amniotique, soit avec une complication de l'anesthésie péridurale, bien que les signes constatés

Jean A..., demeurant rue Lambert à Pagny-sur-Meuse, Void Vacon (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de M.

Terrail, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SEMTAO, de la

Desjardins, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, président, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Devanlay, les conclusions de M.

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.