sollicité une expertise biologique ; que, pour débouter Mme [S] de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce "qu'alors que le premier juge mettait en exergue l'absence totale d'éléments de preuve voire de commencement

caractérisé en quoi Monsieur [V] aurait découvert le dol à compter de 2004, ce simple constat n'établissant aucune connaissance d'une fraude ou d'une manœuvre dolosive dont Monsieur [V] disait n'avoir commencé

non contradictoire avec la mise côte à côte d'une liste de gagnants et d'une liste de prix ; qu'elle aurait dû être suivie de la mention figurant à l'article 4 du règlement intérieur : " prix sans corrélation

d'instruction n'encourt aucune censure dans la qualification retenue pour des faits dont il était saisi, qu'il estimait constituer à la fois des crimes de viols pour les pénétrations et des délits connexes

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1986), que les époux Z..., ayant confié la construction de leur maison à la société Proréal-Secotra, celle-ci, après avoir commencé

par la société Slibail à la société Valence véhicules industriels (société VVI) ; que ce véhicule, qui avait fait l'objet de transformations réalisées par la société Serma, n'a pas fonctionné correctement

1991, en qualité de responsable du marché entreprise, avec une période probatoire de six mois; que, par lettre du 27 novembre 1991, la CRCAM a mis fin au contrat; que, soutenant que son contrat avait commencé

l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de la Providence, en qualité d'agent de service, a été licenciée le 4 octobre 1989, en raison d'absences répétées pour maladie ayant commencé

2000) qu'à l'occasion du procès opposant la société Mecagrap à son concédant, la société Grégoire, cette dernière a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Montpellier, au profit de celui de Cognac

dues au titre des prêts, alors « que la créance de dommages-intérêts de l'emprunteur née du manquement de l'établissement de crédit à son obligation de mise en garde lors de l'octroi du crédit est connexe

effectivement servi à payer les impôts, répondant ainsi à l'impératif de prise en compte des capacités contributives du contribuable et à la logique patrimoniale de l'impôt qui implique de respecter la corrélation

entre sa créance de 423 889,42 francs et celle de 869 137,71 francs de la société Imprimerie de Compiègne, parce que n'aurait pas été apportée la preuve du même contrat dont dérivaient ces obligations connexes

Sur le deuxième moyen de cassation proposé contre l'arrêt en date du 18 janvier 1996 et pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale en ce que les infractions dénoncées étant connexes

société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes

de la loi du 25 janvier 1985, les transferts d'actifs ou de passifs entre sociétés ne réalisent une confusion de leurs patrimoines respectifs qu'en cas de rupture permanente et substantielle de la corrélation

ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel s'étend aux cas où la même ordonnance renvoie une autre personne devant la cour d'assises, et où le délit reproché à l'appelant est manifestement connexe

du directeur général du travail du 13 mars 2024, alors : « 1°/ que les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes

de chef d'équipe, la cour d'appel a violé les dispositions de l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications attaché à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes