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greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : MonsieurRomain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a389cecdc6046d47179160

Commerce

15 juillet 2025

greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 17/06/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38e1ccdc6046d4717d6cd

Commerce

1 juillet 2025

greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39f21cdc6046d4718e612

Commerce

15 juillet 2025

disposition au greffe le 15/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Monsieur Patrice AUZET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b238cdc6046d47be82b1

Commerce

7 avril 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SARL DAPHNEE (SARL

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2aacdc6046d47be8ae4

Commerce

7 avril 2026

au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600985_20260313

Administratif

13 mars 2026

C... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° C207 situé à la résidence Dessaux sise au 2 de la rue de la Folie à Orléans (45000), qu’il occupe sans titre depuis le

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400467_20240404

Administratif

4 avril 2024

de Clermont demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le logement situé dans le presbytère au 8 rue Jean Dessales

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105378_20230515

Administratif

15 mai 2023

de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 36 rue Noémie Dessalles

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105385_20230515

Administratif

15 mai 2023

Source officielle

soc

61372152cd580146773f2ce4

Cassation

25 octobre 1990

Y... une attestation conforme destinée à l'ASSEDIC alors, selon le moyen, que l'imprimé ASSEDIC ne peut être remis par cet organisme qu'à l'intéressé lui-même, après qu'il ait effectué les formalités nécessaires

Source officielle

soc

61372317cd580146774054e3

Cassation

4 juin 1998

X..., son ancien salarié, l'attestation destinée à l'Assedic et de l'avoir condamnée à lui payer des dommages et intérêts, en articulant des griefs qui sont pris d'une violation des articles 1247 du Code

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100003

Cassation

7 janvier 2026

[J], alors « qu'en cause d'appel, pièces et argumentation détaillée à l'appui, il concluait au rejet des demandes en paiement d'honoraires du supposé mandataire pour la raison qu'il ne justifiait ni des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210580

Cassation

6 juillet 2023

à la société QBE Insurance Europe Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin prise en son siège sis [Adresse 8] (Royaume-Uni), 5°/ à la société Delostal

Source officielle

comm

613724b1cd58014677417978

Cassation

20 février 2007

et estimer que le production et la commercialisation des artichauts et des choux-fleurs issus de l'agriculture biologique ne constituaient pas un secteur distinct a retenu que les produits étaient destinés

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01140

Cassation

11 juillet 2018

sur la base du SMIC alors, selon le moyen : 1°/ qu'est gérant non-salarié toute personne qui exploite, moyennant des remises proportionnelles au montant des ventes, les succursales des commerces de détail

Source officielle

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

Denise Y... ait travaillé ce jour-là, la preuve n'est pas rapportée qu'elle ait été dans l'impossibilité à la pause de midi de déjeuner avec son beau-frère, et qu'en toute hypothèse, il s'agit là de détails

Source officielle

61372563cd5801467741d487

Cassation

2 septembre 1997

poursuit avec diligence et que les éléments recueillis confirment l'existence de charges qui suffisent à justifier la mesure de contrôle judiciaire; que la validité du cautionnement pour la partie destinée

Source officielle

civ3

ée générale refusant d'intenter une actionc/M. A

613721d6cd580146773f7e89

Cassation

24 février 1993

10 juillet 1965, les travaux affectant les parties communes ou l'extérieur d'un immeuble ne sont valablement autorisés par l'assemblée générale à la majorité simple que s'ils sont conformes à la destination

Source officielle

comm

613722e8cd5801467740308e

Cassation

20 mai 1997

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

Source officielle

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