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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414453_20250327
27 mars 2025
le tribunal le 23 septembre 2024, et dont il a été accusé réception le 15 octobre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2415540_20250124
24 janvier 2025
le tribunal le 8 octobre 2024, et dont il a été accusé réception le 28 octobre 2024, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2415545_20250124
au requérant le 8 octobre 2024, et dont il a été accusé réception le 31 octobre 2024, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2415868_20250307
7 mars 2025
le 26 décembre 2024, et dont il a été accusé réception au plus tard le 20 janvier 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2417655_20251017
17 octobre 2025
requérante le 18 novembre 2024, et dont il a été accusé réception le 27 novembre 2024, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2417761_20251017
le tribunal le 26 décembre 2024, et dont il a été accusé réception le 17 février 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2420328_20250620
20 juin 2025
dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 8 avril 2025, les requérants n'ont pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui leur était imparti, régularisé leur recours en élisant
ORTA_2501740_20251114
14 novembre 2025
le tribunal le 31 janvier 2025, et dont il a été accusé réception le 13 février 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2503020_20260306
6 mars 2026
adressée par le tribunal le 21 février 2025, et dont il a été accusé réception le 18 mars 2025, la requérante n’a pas, à l’expiration du délai d’un mois qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2503222_20250825
25 août 2025
par le tribunal le 24 février 2025, et dont il a été accusé réception le 27 avril 2025, la requérante n'a pas, à l'expiration du délai de vingt jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2503496_20250919
19 septembre 2025
régularisation adressée par le tribunal le 26 février 2025, et dont il a été accusé réception le 20 mars 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2504080_20251024
24 octobre 2025
Télérecours Citoyens » le 21 mars 2025, et dont il a été accusé réception le 29 mars 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2504469_20250606
6 juin 2025
En dépit de la demande de régularisation adressée par le tribunal le 12 mars 2025, le requérant n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
ORTA_2500391_20251107
7 novembre 2025
par le tribunal le 13 janvier 2025, et dont il a accusé réception le 25 janvier 2025, le requérant n’a pas, à l’expiration du délai de quinze jours qui lui était imparti, régularisé son recours en élisant
civ3
6137236bcd58014677409804
21 mars 2000
de l'Etat, ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, représenté par le département du Val-d'Oise, lui-même représenté par son président du Conseil général en exercice, élisant
civ2
613721cbcd580146773f76c5
14 décembre 1992
Z..., demeurant ... (1er), ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MJH, 2°/ M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile ... (1er), défendeurs à la
61372314cd58014677405221
6 mai 1998
Félix, Yvon Z..., 2°/ Mme Georgette Z..., née X..., élisant tous deux domicile chez M.
613723d9cd5801467740efc5
6 décembre 2001
Marcel B..., domicilié ..., agissant en qualité de mandataire spécial de la société UNOFI crédit, 2 / de la société Hervet Créditerme, élisant domicile en l'étude de M.
6137234dcd58014677408075
9 novembre 1999
représenté par son syndic, le cabinet Gabriel Brun, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fideicomi, venant aux droits de la société Immoffice, société anonyme, dont le siège est ..., élisant
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
72650 LA BAZOGE Madame Fabienne Y... épouse X... ... 72650 LA BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant
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