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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2307821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
(pour l’émission du 30 juillet 2015), toutes porteuses d’un taux d’intérêt de 12 %, auraient été rémunérées dans des conditions normales de marché.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13677
7 juin 2022
7 juin 2022
Il a rejeté les conclusions de la requête, sauf en ce qu’elles visaient le refus implicite de prendre toute mesure utile permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f221e
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1987), que l'Association de développement des relations interculturelles (ADRI) produisait une émission de télévision intitulée
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0c8
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SAVAIT QUE LES CHEQUES DE CETTE SOCIETE EMIS A SON ORDRE ET QU'IL ENCAISSAIT ETAIENT DEPOURVUS DE PROVISION A LEUR EMISSION ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LA SEULE CIRCONSTANCE QU'IL NE SERAIT JUSTIFIE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb01
29 juin 1993
29 juin 1993
Catherine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 5 juin 1992, qui, pour émission de chèques sans provision malgré une interdiction bancaire et complicité
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90967
21 août 2013
21 août 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Août 2013 à 10 heures No 30 DOSSIER 13/ 30 Emilien X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084
1 mars 1988
1 mars 1988
extérieures individuelles pour la réception d'émissions de radiodiffusion.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
" Touche pas à mon poste " par l'animateur de cette émission à l'encontre d'une personnalité invitée sur le plateau.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il a constaté la réalisation définitive de l'émission obligataire pour un montant de 2.100.000 euros à la suite de l'émission de 2.100.000 obligations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prétendue décision du 16 mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300029_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans l'air ; à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté pour intégrer la possibilité de demander un aménagement pour le paramètre " poussières " des valeurs limites d'émissions dans l'air ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans l'air ; à titre subsidiaire, de modifier cet arrêté pour intégrer la possibilité de demander un aménagement pour le paramètre " poussières " des valeurs limites d'émissions dans l'air ; 2°) de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00998
8 juin 2017
8 juin 2017
Z..., comme chacun des participants à l'émission « B...
Source officielle17e chambre
5fdb0c7ee68b73a0dcf47707
17 avril 2019
17 avril 2019
G... dans l'émission.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936025
9 octobre 1996
9 octobre 1996
libertés fondamentales est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant qu'après avoir constaté qu'à plusieurs reprises des propos racistes et antisémites étaient tenus par des auditeurs lors des émissions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00680
2 mai 2024
2 mai 2024
En effet, le caractère éventuellement disproportionné de la peine encourue dans l'État d'émission ne figure pas parmi les motifs de non-exécution d'un mandat d'arrêt décerné en application de l'Accord
Source officielle8ème chambre
64549f63eedb07d0f81861b8
3 mai 2023
3 mai 2023
En conséquence : Débouter la société Emosens de l'ensemble de ses demandes, fins, et conclusions ; Condamner la société Emosens au paiement de la somme de 11 400 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100555
13 mai 2014
13 mai 2014
sur un compte personnel intitulé " succession Emilien X... " ; que reprochant à cette dernière d'avoir ainsi commis une faute, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210065_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à quai, la réduction des émissions en mer et le contrôle des émissions, ainsi que des « fiches actions » correspondantes, tendant en particulier au déploiement des connexions électriques des navires à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
1 juillet 2011
) intitulés 'Union Libre' 104 émissions de 1998 à 2002, 'Douce France' 36 émissions du 2ème semestre 2002/2003, 'C pour de vrai' 8 émissions, 2ème semestre 2003, ' Tout peut arriver', 10 émissions, 2ème
Source officiellePage 74 sur 1620