TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 5 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026P00022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 19 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

sécurité et à la disponibilité des installations techniques (équipements électriques, éclairage, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, sanitaire, alarmes, contrôles d'accès, ascenseurs, etc

Il ressort des dispositions susmentionnées et en particulier de celles selon lesquelles l’ET1 et l’ET2 bénéficient d’une autonomie dans l’élaboration de programmes que (...) le directeur général participe

la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces du marché ou de la convention ; 2) les pièces relatives à leur exécution (factures, avenants, procès-verbaux des conseils municipaux, etc

de karaté et disciplines associés (FFKDA) (tous les échanges de courriers, les pièces comptables fournies, les procès-verbaux, les lettres d'observations, les notifications, les règlements effectués, etc

Monsieur C., pour les Ets René COLLET & Cie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président

mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet 2015 à l'hôpital Nord, afin de répondre aux demandes de certificats de différents organismes (compagnie d'assurance, caisse primaire d'assurance maladie, mutuelle, etc

#Tekijänoikeus ja lähioikeudet - Vuokraus- ja lainausoikeus - Direktiivin 92/100/ETY pätevyys.#Asia C-200/96.

informations entre eux et la vraisemblance sur la qualité de l'information produite par le rapport à la connaissance de l'entreprise et de son environnement ; qu'en l'espèce, Etienne Z... ne s'est jamais étonné

nombre d'actes accomplis lui apparaissant comme des manifestations de résistance comme par exemple contester des prélèvements automatiques sur salaires, des prélèvements indûs sur des comptes de civils etc

solution provisoirement mise en place (immobilisation des camions, surcharge de travail pour le personnel en place, perte de temps, consommation supplémentaire de gazole, bouleversement de la logistique, etc

Vu leur connexité, joint les pourvois n° 94-43.796 etn° 94-43.797 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que la société Sodexho fait grief aux arrêts attaqués, (Fort-de-France, 25 avril

suit : EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 9 janvier 2021, Madame [K] [Z] a donné à bail à Monsieur [L] [J] un logement à usage d’habitation situé 2 square Charles Michels - 3° Etg

LE LOCATAIRE, DONT LE BAIL A ETE RESILIE POUR DEFAUT DE PAYEMENT DES LOYERS PAR UNE DECISION JUDICIAIRE, SE TROUVE DE CE SEUL FAIT DECHU DE TOUT DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, SANS QU'IL Y AIT LIEU

RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES | 48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc

sa demande de communication des états relatifs aux aides directes (subventions) et indirectes (locaux, matériel bureautique, personnel mis à disposition, congrès, salles, subventions exceptionnelles, etc

PROMESSE DE VENTE FAIT GRIEF AU PROMETTANT D'AVOIR CEDE LE BIEN A UN TIERS DES LORS QUE LA CONVENTION PREVOYAIT QUE LA VENTE NE DEVIENDRAIT PARFAITE QU 'AU JOUR DU REGLEMENT INTEGRAL DU PRIX, LEQUEL N'A PAS ETE