Codes de loi français

Article 41

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de

Article ANNEXE 4

inscriptions portées sur le bien ; Matières, ou matériaux ; Techniques ; techniques de préparation (squelette, taxidermie, exemplaire séché, plastination, liquide conservateur,...) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication

Article Annexe II

Cependant, la durée de vie des préparations culinaires élaborées à l'avance réfrigérées ne peut excéder trois jours après celui de la fabrication, en l'absence d'études de durée de vie.

LEGIARTI000051668719

, y compris les produits non finis, logiciels, accessoires, matériels d'environnement, y compris les équipements de maintenance, et moyens d'essais spécifiques des matériels visés aux points 1. a), 1. b) et 1. c). 1. e) Outillages spécialisés de fabrication

Article AOC "Domfront"

Eléments spécifiques de l'étiquetage Les poirés pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine " Domfront " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offertes au public, expédiées, mises en vente ou vendues sans que dans les déclarations,

Article Annexe

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code pénal Autorisation de fabrication, d'importation, d'exposition, d'offre, de location ou de vente d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant

Article 2

l'exclusion des pièces standards ; - “entretenu” : ayant subi un entretien ou une maintenance ; - “matériel” : terme générique désignant un aéronef ou un élément d'aéronef ; - " organisme de production " : désigne tout organisme responsable de la fabrication

Article 1

Au titre de la fabrication. Le président de l'Union des industries de la protection des plantes (U.I.P.P.). Le président de la Chambre syndicale des fabricants de spécialités pour l'horticulture et l'entretien des jardins (C.S.H.).

Article 21.165

attester la navigabilité, et, de plus, dans le cas de moteurs, déterminer selon des données fournies par le détenteur de la conception du moteur, que chaque moteur terminé est conforme aux exigences d'émissions applicables, en vigueur à la date de fabrication

Article 21

techniciens du ministère de la défense régis par le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 relatif au statut particulier du corps des techniciens du ministère de la défense sont intégrés et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article 2

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêté ministériel, après consultation des organisations patronales et ouvrières intéressées, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe IV

ORGANISME DE CONTROLE : CONCERNE LE MATÉRIEL : Catégorie et type ; nom du matériel ; nom et adresse du propriétaire ; nom et adresse de l'exploitant ; nom et adresse du fabricant ou de l'importateur ; nom et adresse du vendeur si connue ; année de fabrication

Article Annexe

Confectionner les articles de sellerie générale Réaliser le plan de fabrication d'articles de sellerie générale. Débiter les éléments constitutifs d'articles de sellerie générale. Façonner des éléments de garnissage mousse.

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 34

Dans le cas prévu à l'antépénultième alinéa de l'article L. 231-2, elle couvre également le maître de l'ouvrage, à compter de l'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage

Article L521-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

2008, (UE) n° 2017/852 ou (UE) 2023/1542, l'autorité administrative compétente peut : 1° Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 15 000 € et une astreinte journalière de 1 500 € ; 2° Ordonner une mesure d'interdiction d'importation, de fabrication

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

.-10.73 : Fabrication de pâtes alimentaires, à l'exclusion des pâtes fraîches : -10.73.11 : Macaronis, nouilles et autres produits similaires à base de farine ; -10.73.12 : Couscous.

Article R5211-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 72

Le fabricant introduit auprès d'un organisme habilité une demande d'évaluation qui doit comporter notamment une documentation technique permettant de comprendre la conception, la fabrication, notamment le cas échéant en ce qui concerne la stérilisation

Article L5241-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

services postaux ; 9° " Opérateurs économiques " : le fabricant, le mandataire, l'importateur, le distributeur, le prestataire de services d'exécution des commandes ou toute autre personne physique ou morale soumise à des obligations liées à la fabrication

Article R121-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 52

Sont compensés, dans la limite du plafond par ménage, les coûts de développement des dispositifs, de fabrication, de mise à disposition et, le cas échéant, d'accompagnement du consommateur, de maintenance et de prise en charge en fin de vie.

Article Annexe Ia

Ses connaissances et son sens avéré du travail soigné peuvent l'amener à participer au suivi qualitatif de fabrication auprès de sous-traitants partenaires.