. # Società Finanziaria siderurgica Finsider SpA (i likvidation), Italsider SpA (i likvidation) et Societa Acciaierie e Ferriere Lombarde Falck SpA mot Europeiska kommissionen. # Förenade målen C-363/88

X..., Y... et Z..., agents commerciaux de la société Timac qui a pour objet la fabrication et la commercialisation d'engrais et de produits de fertilisation destinés à l'agriculture, ont démissionné de

Le 20 octobre 2025, l'appelant a déposé ses premières conclusions au fond indiquant qu'il ferait signifier en l'absence de constitution adverse.

l'inspecteur du travail de Marseille n'avait pas compétence pour constater une infraction n'ayant pu être commise qu'au siège de la société, où se réunit le comité d'entreprise, c'est à dire à Neuville-en-Ferrain

pénale ou civile n'est plus possible, il n'est pas démontré qu'une demande de travaux en vue de respecter les normes des établissements recevant du public et n'aggravant pas les irrégularités initiales ferait

[R] [J] et Mme [N] [S], épouse [J], dénonçant les désordres et non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé,

NZ..., une partie des actions qu'elle détenait dans trois sociétés, dont la Société fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la Compagnie immobilière Phoenix a revendu à

[C] [Z], domicilié [Adresse 30], défendeurs à la cassation ; en présence de : la société Fermière du casino municipal de Cannes, dont le siège est [Adresse 1], II - Statuant sur le pourvoi

était habitable à la date retenue, éléments indispensables pour considérer qu'il puisse y avoir réception judiciaire de l'immeuble, et que les désordres constitués par la déformation du linteau de la fenêtre

la société Aventis) a conclu un contrat portant sur le stockage de ses produits avec la société Centre spécialités pharmaceutiques (la société CSP) ; que le contrat stipulait que la société Aventis ferait

peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, outre 4 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Mickaël Y... était en train d'usiner une pièce de bois exotique, à savoir la fabrication d'un cadre de fenêtre

Chantal X... a, dans une courbe, perdu le contrôle de l'automobile de marque Daewoo qu'elle conduisait ; que le véhicule a fait plusieurs tonneaux, au cours desquels la conductrice a été éjectée par une fenêtre

résultant de l'exercice professionnel dans ses locaux des médecins concernés; que la SCI a fait valoir que la présence de sept de ces cabinets médicaux, ceux des docteurs Mussy, Allart, Badina, Catina, Feredj

offre comportait, outre les mentions prévues au modèle-type n° 8 annexé au décret n° 78-509 du 24 mars 1978, les clauses suivantes : l'article 8-C stipulait que tout retard dans le règlement des loyers ferait

six ans; que ce bail a été enregistré le 19 juillet 1989; que, par un acte authentique du 31 août 1990, établi par la SCP de notaires Lejuste-Devos-Barbier-Duquesne, et qui stipulait que le vendeur ferait

acte du 14 septembre 1992, Mlle X... a signé un compromis de vente au profit de la société Européenne de Viager (la société) portant sur un immeuble ; qu'il était stipulé que le paiement du prix se ferait

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 La société Ovinalp fertilisation

Il était prévu que l'attribution se ferait sur deux critères : l'un, fondé sur le prix, noté sur 60 points, l'autre, technique, noté sur 40 points, lui-même divisé en cinq sous-critères (pertinence de