CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372451cd580146774147cc
13 juillet 2004
soutenait devant elle qu'elle avait été mutée d'Haguenau à Paris dans un souci d'efficacité et que ses fonctions n'avaient aucun lien avec la préparation, de caractère temporaire, de la Coupe du monde de football
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303886_20250527
27 mai 2025
ses parents ne sont pas en mesure de financer ses études faute de revenus suffisants ; - cette bourse lui permettrait de poursuivre ses études dans de bonnes conditions ; - il est passionné de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
B A, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le gazon synthétique du terrain de football du stade municipal de la commune de Ruoms. Par un courrier du 4 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2401484_20240417
17 avril 2024
indiquer qu'il avait été fait droit à sa demande de disponibilité au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 à la suite de son recrutement, à compter du 1er juillet 2022, par le Rodez Aveyron Football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315982_20230711
11 juillet 2023
juillet 2023, l'association " Rapid Club " demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2601068_20260310
10 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner le club de football FC Chambly à lui verser l’indemnité de service civique qu’il estime lui être due depuis le mois de septembre 2025 et à l’indemniser des préjudices
7ème Ch Prud'homale
68df5a2c21a269c127203990
2 octobre 2025
Club (SPFC) gère et administre un club de football amateur.
1ère chambre
DTA_2503176_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
ACCO
ACCOTEXT000042476734
18 septembre 2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE
ACCOTEXT000037000118
30 mars 2018
Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l’UES EIFFAGE ENERGIE
KALI
KALITEXT000024565903
—
Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723364
6 mars 1987
AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ARTICLE 20 DU CODE RURAL] - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE -Existence - Terrain de football
Chambre 2 A
63d379ddd1bc2605de4b4817
26 janvier 2023
6], sur le stade de football de [Localité 8].
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
3 juillet 2025
Le joueur [H] [U], alors qu'il était encore sous contrat avec la SA [Localité 5] Sporting Club Football a engagé des négociations pour rejoindre un autre club.
ACCOTEXT000049593271
7 mars 2024
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE EES FONTANIE AU TITRE DE L ANNEE 2024
ACCOTEXT000038752321
3 décembre 2018
ACCORD D’ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – PAGANIN TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000022961780
17 septembre 2010
Décision 2010-28 QPC - 17 septembre 2010 - Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires] - Conformité
2ème chambre
DTA_1908150_20230622
22 juin 2023
L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
DTA_1908151_20230622
DTA_1908157_20230622
Page 74 sur 408