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8 154 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372451cd580146774147cc

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

soutenait devant elle qu'elle avait été mutée d'Haguenau à Paris dans un souci d'efficacité et que ses fonctions n'avaient aucun lien avec la préparation, de caractère temporaire, de la Coupe du monde de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303886_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

ses parents ne sont pas en mesure de financer ses études faute de revenus suffisants ; - cette bourse lui permettrait de poursuivre ses études dans de bonnes conditions ; - il est passionné de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300155_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le gazon synthétique du terrain de football du stade municipal de la commune de Ruoms. Par un courrier du 4 avril 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401484_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

indiquer qu'il avait été fait droit à sa demande de disponibilité au titre des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 à la suite de son recrutement, à compter du 1er juillet 2022, par le Rodez Aveyron Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315982_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

juillet 2023, l'association " Rapid Club " demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2601068_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... demande au tribunal de condamner le club de football FC Chambly à lui verser l’indemnité de service civique qu’il estime lui être due depuis le mois de septembre 2025 et à l’indemniser des préjudices

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2c21a269c127203990

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Club (SPFC) gère et administre un club de football amateur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503176_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476734

—

18 septembre 2020

18 septembre 2020

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037000118

—

30 mars 2018

30 mars 2018

Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l’UES EIFFAGE ENERGIE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024565903

—

—

—

Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723364

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT OU NON ETRE REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES [ARTICLE 20 DU CODE RURAL] - IMMEUBLES A UTILISATION SPECIALE -Existence - Terrain de football

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2 A

63d379ddd1bc2605de4b4817

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

6], sur le stade de football de [Localité 8].

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bccfdaf41a8356be5a4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le joueur [H] [U], alors qu'il était encore sous contrat avec la SA [Localité 5] Sporting Club Football a engagé des négociations pour rejoindre un autre club.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593271

—

7 mars 2024

7 mars 2024

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE EES FONTANIE AU TITRE DE L ANNEE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752321

—

3 décembre 2018

3 décembre 2018

ACCORD D’ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – PAGANIN TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000022961780

constitutionnel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Décision 2010-28 QPC - 17 septembre 2010 - Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires] - Conformité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908150_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908151_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908157_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'association Football Club de Bois-le-Roi a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle

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