. ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et le premier moyen du pourvoi formé par les consorts Y..., réunis ; Attendu que les époux X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt

[M] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Adam'Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° Y 22-11.287 contre l'arrêt rendu le 30 novembre

Le pourvoi est, dès lors, irrecevable en ce qu'il est formé contre cette société.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, et les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de constructions générales et de produits manufacturés

conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Etra, société anonyme, dont le

X... et Y... ont saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour avoir paiement d'une provision sur salaire ; Sur le pourvoi provoqué formé par la société Isogard SAS groupe Tyco : Attendu

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2005) d'avoir ordonné la liquidation et le partage de l'indivision, alors, selon le moyen : 1 / que si les créanciers

G..., épouse J..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Q 20-16.354 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

(Allemagne), ont formé le pourvoi n° Q 18-20.256 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Atlantique productions

C..., domicilié [...] , 2°/ la société SCI des Buchillons 2, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-21.071 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2019 par la cour

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé