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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502491_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par acte, enregistré le 11 août 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne a déclaré se désister de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503697_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par acte, enregistré le 11 août 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne a déclaré se désister de son déféré.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d9

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 2°) Madame X..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 3°) Monsieur Y... ; 4°) Madame Y..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 5°) Monsieur Z... ; 6°

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207535

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300894_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré préfectoral du préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507134_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... épouse A... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508417_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, l’association Garonne Amont, représentée par son président Patrick Scordia, doit être regardée comme demandant au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502877_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503524_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme B épouse C soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504525_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Mme B épouse A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b63

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Tarn-et-Garonne), 2°/ Monsieur Roland H..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ Monsieur Mario I..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206939_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section D n° 741 sise à Pompignan (Tarn-et-Garonne) en zone N ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106591_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 16 décembre 2021 et 26 août 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500190_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601806_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407293_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme A B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407898_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mme A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304620_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307188_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., et les a mis à la charge du département de la Haute-Garonne. Par sa requête, le conseil départemental de la Haute-Garonne demande la réformation de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305523_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

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