Par convention bipartite en vue d'un glissement de bail du 26 février 2020, l'association CAIO a sous loué à Mme [Z] [U] le logement en question en contrepartie du paiement d'une indemnité égale au montant

J... qui passait dans la rue de l'aider à relever le scooter de son mari qui était renversé sur la chaussée, ce qu'il a accepté puis dans le mouvement de relèvement il a glissé sur la chaussée souillée

prévu dans la notice d'information, sans que son acceptation expresse soit nécessaire ; […] que Monsieur Y... affirme avoir été victime le 7 décembre 2011 d'une chute dans son parking après avoir glissé

réserves, relatives à un accident survenu le 25 juillet 2011, à madame [E] [B], employée en qualité d'agent d'entretien, accident ainsi décrit ' en nettoyant le vestiaire des porteurs madame [B] a glissé

A ont demandé à la Société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets, de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des travaux d'implantation de l'ouvrage Maurice Gleize

le 15 février 2010 à 10 heures, comme lieu de l'accident : « lieu de travail habituel [Adresse 2] », au titre des circonstances de l'accident : « Monsieur [X] déclare : en sortant un conteneur j'ai glissé

résidence, accident dont il a eu connaissance à 8 heures, sans réserves; Qu'il a indiqué comme lieu de l'accident « [Adresse 2] », comme circonstances de l'accident « en sortant du véhicule j'ai glissé

dans un groupe de quatre élèves devant réaliser l'exercice demandé, est montée, de sa propre initiative, sur une des barres asymétriques installées contre le mur du gymnase, qu'elle a alors aussitôt glissé

Bernard X... d'avoir une présentation des documents qui seraient présentés à AIRBUS lors de la réunion avec le client, Il est acquis que lors de cette réunion, à laquelle participait Bernard X... un glissement

propriété, avait pris sa marche normale sur la chaussée et que Mme X... aurait pu passer derrière la remorque ; que Mme X... a déclaré avoir freiné dès qu'elle a aperçu le tracteur mais que son véhicule a glissé

situation irrégulière ; – l’aménagement des combles, qui a pour effet d’ajouter une surface de plancher de 18 m² à destination d’habitation, sur une parcelle située en zone rouge pour risque fort de glissement

E..., les risques encourus quant au glissement de terrain et lors de fortes pluies, l’incorporation de ce projet de construction à l’environnement proche.

Il ressort des pièces du dossier que la construction envisagée est située en limite, mais en dehors de la zone RG (risque glissement) du plan multirisques du plan local d'urbanisme intercommunal.

264490 et 264491 sont dirigées contre deux arrêts relatifs aux conséquences du même accident ; qu'il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'à la suite d'un glissement

Politica sociale - Tutela della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 89/391/CEE - Art. 5, n. 1 - Obbligo per il datore di lavoro di garantire la sicurezza e la salute dei lavoratori in tutti gli

. # Interpretazione dell'art. 119 CE (gli artt. 117-120 del Trattato CE sono stati sostituiti dagli artt. 136 CE-143 CE) e delle direttive 75/117/CEE e 76/207/CEE - Accordo collettivo che prevede un assegno

#Agricola Tabacchi Bonavicina Snc di Mercati Federica (ATB) m.fl. mod Ministero per le Politiche Agricole, Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) og Mario Pittaro.

#Azienda Agricola Giorgio, Giovanni e Luciano Visentin e o. contra Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), e Caseificio Silvio Belladelli e Figli e outros.

#Rita Mariano contra Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (INAIL).#Pedido de decisão prejudicial: Tribunale ordinario di Milano - Itália.

#Aiuti di Stato - Regime di aiuti concessi dalle autorità italiane a talune imprese di servizi pubblici sotto forma di esenzioni fiscali e di prestiti a tasso agevolato - Decisione che dichiara gli aiuti