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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE (10100) ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311099_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTrib. de Commerce
69d768dbcdc6046d479f77df
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e233cdc6046d478066c3
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50923
22 juin 2021
22 juin 2021
____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50924
22 juin 2021
22 juin 2021
____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JUIN 2021 La société Casino Guichard-Perrachon
Source officiellesoc
61372242cd580146773fb820
21 juillet 1994
21 juillet 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402964
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Guillaume, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la Banque nationale de Paris, société
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c72c
15 mai 1985
15 mai 1985
LA VIOLATION DES ARTICLES 243, 245, 246, 250, 251, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1984, MONSIEUR GUILLAUME
Source officielleJAF Cabinet 3
67f043c302fc178212f85839
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le
Source officielleciv1
6137237bcd5801467740a543
18 octobre 2000
18 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, dont le siège est ..., venant aux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301533_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460172.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456472.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630e58da3e3d3066036826
10 avril 2012
10 avril 2012
Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e67c25a97f0381f5610
13 novembre 2014
13 novembre 2014
PARIS - RG n° 14/81542 APPELANTE SAS FINANCIERE TWLC représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.
Source officiellePage 74 sur 1944