A..., représentée par Me Haddag, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Il est représenté devant la Cour par sa soeur, M me   Hajar Yaghoubinia-Kalantari, qui dispose du statut de réfugié politique et réside avec son mari et ses deux enfants à Genève, ainsi que par l’

#Hava Genc v Land Berlin.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Berlin - Germany.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda A, demeurant ... ; Mme A demande

Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE

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G E, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E, - les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant M. C, qui reprend et développe les moyens de sa requête, en présence de Mme A, interprète en langue arabe.

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

X... née HADJ Y..., demeurant ... ; Mme HADJI X... demande que lui soit accordée la réversion de la retraite de combattant dont était titulaire son mari ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 16 décembre

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan HADDAD

ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant [Adresse 1] défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan HADDAD

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD

CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2480 DÉFENDEURS Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie LAINEE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 155, Me WILLIAM HABA