Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 18 Mars 2024.

au [Adresse 11], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 887 907 640, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Francine HAVET

S.A. d'habitation à loyer modéré RATP HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Francine HAVET

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 13 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 05 Juillet 2024.

de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 23/10282 APPELANTS Madame [M] [I] née [B] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Francine HAVET

02/23/004908 du 30/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE EPIC Opac du Nord - Partenord Habitat [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent Dusart Havet

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 20 Mars 2024.

Jugement du 06 Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/12008 APPELANT Monsieur [W] [E] né le 27 Avril 1947 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Francine HAVET

HALLOT Signé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1517, avocat plaidant

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066253 APPELANT Monsieur [J] [H] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET

Ayant son siège au 65 rue du Mont Cenis-75018 PARIS Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Rémy HASSAN de la SELAFA SOCIETE D AVOCATS

Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME-HALVOET-MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.A.R.L.

litige augmentera de 33° la somme des angles interceptés par des éoliennes entre 5 à 10 kilomètres et que la somme des angles interceptés de 0 à 10 kilomètres sera de 199° en incluant le parc des Havettes

Łόdź Court of Appeal amended the first ‑ instance court’s judgment by deleting the part of the order requiring the defendants to publish an apology in Gazeta Wyborcza and Głos Wielkopolski and halved

liquidateur de SARL FRANCE EUROPE SECURITE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE **************** AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elodie HARVET

HOIST FINANCE AB [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESSONNE, avocats plaidant DEMANDEUR(S) ET Madame [Z

Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET