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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me COCQUEREZ Hubert
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5db2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Madame [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5db8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a660243d68eab408b78ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df327984
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la SELARL DELCROIX AVOCATS Copie à : Madame [U] [G] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielleETRANGERS
67f4b10bda16d54af38e61ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
alias [X] [D] né le 26 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f58
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80816 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45M N° MINUTE : CE à Me ANDREZ CCC à Me HUMBERT CCC aux parties en LRAR Le
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305920_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 37 000 euros,
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7cf
15 juin 1992
15 juin 1992
MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BALDUYCK Hubert
Source officiellecr
613724f3cd58014677419bd6
7 avril 1987
7 avril 1987
articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs en ce que l'arrêt attaqué ne pouvait sans se contredire relever que R. avait dans son rapport dissimulé la section de l'artère humérale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106363_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
janvier 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale Par des mémoires enregistrés les 26 février et 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielle1ère chambre
DTA_2410707_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
Humbert saw Cardot again, who told him that a petrol tank was ready. ... Cardot, who went to Iran before Humbert, had arranged to meet him in the car park of Tehran Customs.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402333_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Toutefois, les radiographies de contrôle ont révélé le positionnement anormal de la tige humérale, ce qui a conduit M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d20
22 octobre 2007
22 octobre 2007
HUMMEL, dont le siège est 2 bis rue des Tanneries-55150 DAMVILLERS représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistée de Me DETRE, avocat au barreau de PARIS S. A.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-480780-481969
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Résumé des faits Victor-Emmanuel de Savoie est le fils d’Humbert II, le dernier roi d’Italie.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f74a
18 juin 1996
18 juin 1996
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1995, qui, pour complicité de travail clandestin, l'a condamné à 20 000 francs d'amende; Vu le
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellePage 74 sur 808