Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

X... de sa reprise d'instance à l'égard de Mme Y..., ès qualités ; Attendu que, par lettre du 24 décembre 1996, Mme Martine Z..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Martinet et associés

rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, domicilié ..., 2 / de Mme Martine

substituant : Me Agnès MARTIN DELION (avocat au barreau de PARIS, toque : B1162) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

en vue de son exposition dans des salons nautiques à charge de le restituer à l'issue de ces manifestations ; que, cependant, François B... a vendu ce bateau et que, malgré plusieurs réclamations, Martin

Jacques et Herbert Z..., de Mme Z..., de Mmes Agnès et Caroline A..., et de M.

Jacques O..., demeurant ..., 62 / de Mlle Michèle YE..., demeurant ...

Jacques K..., demeurant ..., Mlle Nicole P..., demeurant ..., Mme Marie-Josèphe YD..., demeurant ..., M. Jean-Pierre S..., demeurant ..., M. Jacques T..., demeurant ..., Mme Evelyne U... et M.

Jacques, demeurant Biville la Baignarde à Totes (Seine-Martime), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section industrie), au profit de l'entreprise

Paul, Jacques B..., 2°/ Mme A..., C...

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Jacques Maurice Louis et C...

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.