GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011.

AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jan Luc Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine

Chaussée-d'Antin à Paris (9e) et actuellement ... (Val-de-Marne), 28) de la société anonyme Chantin, dont le siège est ...

Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M. Salva Jacques Marc ZB..., 67 / M. Claude ZZ..., 68 / M. Alphonse XJ... XD..., 69 / M. V... Lucie ZY..., épouse XJ...

A l'audience de plaidoirie du 13 décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

■ Charges de copropriété N° RG 22/07202 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6IT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] est représenté par son Syndic, la SA JEAN

Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

Totale numéro 2010/ 3010 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 20620 BIGUGLIA Défaillant Maître Pierre Paul Z...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre XE..., demeurant à Macheren (Moselle), 61.1, rue du Québec, 11 / de M. Mohamed C..., demeurant à Puttelange aux Lacs (Moselle), ..., 12 / de M. XC...

Jean-Pierre ZW..., 62 / de Mme Maryse XA..., épouse ZW..., demeurant ensemble ..., 63 / de Mme Roselyne XL..., veuve AY..., demeurant ..., 64 / de M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre A..., avocat au barreau d'AJACCIO LA COMMUNE DE VICO, Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de ville, Cours Joseph Colonna

TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane François Y... ... ... 20600 FURIANI assisté de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat

Jean-Luc R..., 50 / de M. Gérard U..., dit Gérard M..., 51 / de M. Jean-François V..., 52 / de M. Alain XH..., 53 / de M. Maurice XI..., 54 / de M. André XJ..., 55 / de M.

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

[D] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Jean- contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1988 qui pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

Les Flots (Hérault), 20°) Monsieur Pierre XZ..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 21°) Monsieur Jean-François XA..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, Mme A, représentée par Me Pieri, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelante une somme de 2 200 euros