J ; - les observations de Me Joory, représentant Mme I assistée de M.

Jorge Y...          aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y...          et le condamne à payer à M.

. - Marie-Josée Y... - Christian Z... - Stéphane A...

A... veuve BORDES représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Marie- Josée Y... épouse B... représentée par Me Bernard DE LAMY Jeanne Françoise Madeleine Y... épouse CC...

La CRCAM a conclu en faisant valoir que Monsieur X... était un habitué du garage JOSSE auprès duquel il avait déjà acquis un véhicule au moyen d'un emprunt, ce qui établit le fait qu'il connaissait déjà

la propriété intellectuelle ; Attendu qu'il résulte de ce texte que bénéficie de la protection, au titre du droit des artistes-interprètes, toute personne qui représente, chante, récite, déclame, joue

David né le 3 avril 1978 à ÉVREUX Fils de William et de Marie-Josée Y...

Article 3 : L’Etat versera à Me Joie, conseil de M.

Jorge X... et la décision distincte fixant le Pérou comme pays de renvoi et a condamné l'Etat à lui payer la somme de 5 000 F (762,25 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B..., représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Par conclusions déposées au greffe le 13 juin 2006, José Y... et Françoise X... demandent à la cour d'infirmer le jugement, de donner acte à la SARL CHEZ JOSE de son intervention volontaire de débouter

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Marie Josée A... divorcée X...

main d'une agent du service de sécurité incendie et d'assistance à personne du centre commercial accueillant le magasin Fnac, a insisté à plusieurs reprises pour qu'elle lui donne un baiser sur une joue

B... à un constat, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de l’état des parcelles AC 168 et BE 21, situées sur la commune de Saint-Jory (31790), dont l’occupation temporaire

B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un hébergement présentant

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08786 N° Portalis 352J-W-B7J-DAHQP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD

S'ETAIT MANIFESTEE AU LIEU ET A L'OCCASION DU TRAVAIL, BENEFICIAIT DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, QUE LA CAISSE ELLE-MEME RECONNAISSAIT QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE D'AFFIRMER QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE

N° minute : 1489 Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TOIT ET JOIE

2016, la copie de la publicité parue au BOAMP le 1er septembre 2016, la copie de la publicité parue sur la plate forme marchés publics AWS le 1er septembre 2016 et la copie de la publicité parue au JOUE