Par lettre du 18 janvier 2019, le conseil de M.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Par lettre du 6 juin 1997, M.

Par lettre du 6 juin 1997, M.

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Puériculture de France SAS exerçant sous le nom commercial de Chicco Prénatal (Puériculture) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Epse Joué

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

suspendre le paiement du loyer et des charges ; que si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué

représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN- RIEU- DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Josée Z... veuve C... agissant tant

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Par lettre recommandée datée du 12 avril 2017, la société [10] a informé Mme [W] [Y] qu'elle était affectée à compter du 21 avril suivant sur un site LAJ unité opérationnelle de [Localité 14], la lettre

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le vendredi 7 avril 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José

PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- CT ARRÊT DU 13 MAI 2008, (Rédacteur : Madame Marie- José GRAVIE- PLANDE, Conseiller) No de rôle : 05 / 00219 LA S.

M et Mme X...ont saisi par lettre du 11 octobre 2012 réitérée par lettres du 27 octobre, 26 novembre et 11. 12. 2012, le Bâtonnier de Béziers du problème qu'ils avaient avec deux avocats du barreau de

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-josée

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

rue Lamartine à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section industrie), au profit de Mme X... née Marie-Josée

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.