août 1987 retenu au centre de rétention de [Localité 10] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le moyen de la visio-conférence et assisté de Maître Katia

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 toutes deux représentées par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant

COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia VILLEVIEILLE Me Martine DESOMBRE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y6V Minute : Monsieur [N] [U] [X] Représentant : Maître Katia

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1122000412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Katia

Portalis DBYA-W-B7J-E33VT MINUTE N°2026/ 647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [J] [W] c/ [Q] [B], [F] [U] Copie délivrée à Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée à Maître Katia

MINUTE N° 24/470 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

[D] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 188 Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 19] représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

DBYA-W-B7J-E3WV7 MINUTE N°2025/ 552 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 Association [T] SUD, [N] [E] c/ [X] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Katia

Représentée par Me Cécile Z..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Katia A..., avocat au barreau de VERSAILLES M. Jean-Michel Y... [...]

Carlos X..., tous ses avoirs dans des banques étrangères ainsi que toutes ses propriétés immobilières ; qu'il avait aussi émis différents chèques au bénéfice de Mme Katia Y..., épouse de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2012 en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX, Président chargé et Madame Katia

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2012 fc ( Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ Vice Présidente placée PRUD'HOMMES N°

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) PRUD'HOMMES

JML/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI - Me Katja MAKOWSKI Le 25.10.2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 25 Octobre 2007

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Katia Weidenfeld, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Türkiye 27/03/2023 Yusuf YÜCEL Mühlheim am Main Turkish 8. 14707/23 Kaya v. Türkiye 28/03/2023 Gökhan KAYA 1977 Çankırı Turkish 9. 14708/23 Bakır v.

Türkiye 05/08/2021 Rasim ENGİN 1974 Gaziantep Turkish 14. 40766/21 Kaya v. Türkiye 29/07/2021 Muhammet KAYA 1982 Manisa Turkish 15. 40776/21 Çatık v.