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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
14 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02416
23 novembre 2011
23 novembre 2011
société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01284
2 juillet 2008
2 juillet 2008
X... a été engagé à partir du 29 juin 1994 en qualité de tireur filtreur, coefficient 225, par la société Labo service Provence aux droits de laquelle vient la société Cewe Color ; qu'à partir du 1er mai
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfee
8 octobre 1987
8 octobre 1987
A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed119
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Labbé
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee868
9 décembre 1987
9 décembre 1987
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellesoc
61372123cd580146773f144d
6 février 1990
6 février 1990
X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP
Source officielleciv2
Donne défautc/Jacky Y
613720b1cd580146773ed99d
28 octobre 1987
28 octobre 1987
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme SAMDA et des époux Y..., de la SCP Labbé
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9d2
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Y..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société le Crédit du Nord, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
17 décembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Rec, de Me Choucroy, avocat de la société
Source officielleciv3
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A
61372416cd580146774121ca
25 juin 2002
25 juin 2002
Claude G..., demeurant ..., pris en sa qualité de président du conseil d'administration et d'administrateur de la société JKL Klein, et de gérant de la société JKL Labo, 8 / de M. le président du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001822_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Laborie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Dav'Yohi, représentée par Me Labi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401263_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006696_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Ramy-Labu. Fait à Nantes, le 27 octobre 2023. Le président, L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200032
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'instance en raison d'un jugement rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Créteil qui a prononcé le redressement judiciaire de la société Financière JPL et désigné la Selarl Ajilink-Labis
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c0cdc6046d47145119
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00956 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQE4 SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [P] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [H]- [J] EN PRESENCE DU MINISTERE
Source officielle1ère Chambre Cab3
678020619c3ba90f51dc2564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/12 DU 09 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/11784 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPK AFFAIRE : Mme [E] [R]( Me Fabrice LABI) C/
Source officiellePage 74 sur 181