Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fabre en présence de M. H..., assisté de M.

B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui

Me Soulas produit également à l'audience une nouvelle pièce datée du 14 juin 2023 attestant de la présence du requérant sur le site de l'association Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze depuis le 14 décembre 2022

B A, domicilié 182, impasse d'Enroux à Labarthe-sur-Lèze (31860), est désigné pour procéder à l'expertise.

Saint Martin du Touch 6, Avenue Saint Granier 31026 TOULOUSE CEDEX 03 représentée par Me Olivier PIQUEMAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) Monsieur Jeanine X... 481 Route de Plantaurèle 31860 LABARTHE

C B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

C B, représenté par Me Lenoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations

Fell 7560 Captown, (République d'Afrique du Sud), c) Monsieur Thomas M..., demeurant à Weymouth Dorset 9 Lennox R...

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, l’association La Ligue des droits de l’Homme, représentée par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé le 10 février 2020 contre la décision du préfet

A..., représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de placement préventif en cellule disciplinaire du 9 décembre 2022 prise par la maison d’arrêt de Grasse ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est a rejeté le recours administratif

Sur les droits revendiqués par la société Lennox Holdings : Considérant que la société Lennox Holdings revendique 13 enregistrements interprétés par [H] [X], 12 enregistrements interprétés par [F] [

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de la défense : Considérant

septembre 1948 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir