TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

construction vente (SCCV) Moutchic un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence pour personnes âgées, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), d'un pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/09999 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDN N° Minute : 25/61 AFFAIRE [TA

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Lorsque le bus accidenté a été emmené au dépôt, M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18871

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070

Laurent A... : la somme de 132 906 € dont 10 % de perte de chance, soit 13 290, 60 €, . M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN RESTITUTION DU DEPOT DE GARANTIE En application des articles 22 et 25-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 et du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance d'Orléans.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Wavestone, société anonyme, dont le siège est [...] , 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 Paris-La Défense cedex, anciennement dénommée