et reproduits en annexe : Attendu que dans son numéro 130, paru en mai 2003, l'hebdomadaire "Entrevue" a publié un article intitulé "Personnel licencié, direction augmentée, que les gros salaires lèvent

B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : M. DEZANDEZ Christophe - M.

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Galy, substituant Me Levet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

déclaré Michel X... coupable d'homicide involontaire et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau

des personnes chargées du contrôle interne, avant la date du dépôt de bilan" ; qu'une telle dénonciation, même suggérée par un sentiment d'hostilité envers X..., voire empreinte d'une certaine légèreté

de l'entreprise, force est de constater que preuve n'est pas rapportée de ce que Bruno Y... ait agi dans un but frauduleux, le choix de la méthode d'évaluation étant du commissaire aux apports ; la légèreté

caractère fictif du destinataire, aucun texte n'imposait à la société Les Distilleries françaises de vérifier la réalité du destinataire final ; qu'il ne peut lui être reproché une imprudence ou une légèreté

couvert d'une information constituent, en réalité, une publicité destinée à promouvoir le tabac en indiquant le prix, en le présentant d'une manière attrayante, le titre donné à l'article "d'or et de légèreté

ses risques et périls, en provoquant sa résiliation aux torts du contractant défaillant ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt qu'en dépit de la reconstruction d'un 3 ème terrassement qui levait

MJ LEFORT Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE Copie délivrée le 19/01/23 à : - Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE - Me Julie

- AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause de licenciement ; qu'en l'espèce il est constant

- AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale de l'activité de l'employeur constitue une cause de licenciement ; qu'en l'espèce il est constant

cause réelle et sérieuse, 3.535,48 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 353,54 € à titre de congés payés afférents ; - AUX MOTIFS QUE « sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

commercial ; que l'acte comportait une promesse unilatérale de vente des locaux consentie par la société MA.BER.LINE aux époux X..., avec faculté de substitution de toute personne physique ou morale, la levée

, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2] [Localité 2] ET - Monsieur [U] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS,

les deux salariés repris les plus anciens de la société Climair et les chances de redresser l'activité déficitaire reprise ; qu'ayant ainsi fait ressortir que le nouvel employeur avait agi avec une légèreté