formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Riviera des Grands magasins Galeries Lafayette

B D, fils de C D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner l'État à leur verser la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D C, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C veuve B, représentée par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, a demandé au tribunal administratif

C E et Mme D E épouse B, agissant à titre personnel et qualité d'ayants droit de leur mère, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif

E D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

B D, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2020 et le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Lafforgue, doit être regardée comme demandant au tribunal

B qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer AEA de Metz, 13 rue Lafayette ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et risques

( Pau, 1er octobre 2007, statuant sur renvoi après cassation, chambre commerciale, financière et économique, 26 novembre 2003, pourvoi n° 02-13.034), que, par lettre du 17 mars 1997, la pharmacie Lafayette

. ; qu'il porte en effet en première page "Galeries Lafayette, Nantes, Rue du Calvaire, la mode est là" ; que le prévenu ne conteste pas avoir fait diffuser ce document dans la ville de Nantes et à l'intérieur

Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société Hôtel Concorde Lafayette, société anonyme, dont

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d’entretien normal d’un plot, situé sur la piste cyclable de la rue Lafayette, sectionné sur 80% de sa hauteur ; la ville

Devant la Cour, il est représenté par Maître Lipsos, avocat au barreau de Pau.

TARBES INTIME : Monsieur [M] [E] né le 14 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

barreau de Pau ET : Madame [F] [D] [N] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Gernez, représentant Mme D,

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.