attaqué et des pièces de la procédure que Dominique X... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de non-assistance à personne en danger après que son épouse eut été retrouvée noyée non loin

Sarah, née D..., un terrain d'une superficie de 15 ares 42 ainsi que les constructions qui sont édifiées, sis au lot n° 4, lotissement des Maraîchers.

partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la publication, en mars 2014, dans le mensuel Alpes Leman, d'un article intitulé "Une ville loin

dénommée « convention d'offre de concours » du 1er août 2011, M. et Mme X..., propriétaires d'une parcelle située en limite du périmètre d'une zone d'aménagement concerté destinée à la création d'un lotissement

associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kleber immobilier, 4°/ à l'Association syndicale libre du lotissement

déclaré qu'il n'y avait plus de stocks à Tourcoing et que la majorité des livraisons étaient effectuées à partir du second site d'Haubourdin, que les constatations opérées ont révélé que ce dernier site, loin

: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 315-1-1 et R. 315-31-1 du Code de l'urbanisme dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu que les autorisations et actes relatifs au lotissement

un premier président en matière de taxe, qu'un arrêt ayant, dans une instance relative à la réparation des préjudices subis à la suite de désordres affectant des pavillons individuels dans deux lotissements

Xavier Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire ad hoc, aux fins de représenter l'Association syndicale libre du lotissement "l'Anicet", 7 / de M.

adressé le 5 février 1991, par lettre recommandée, à l'inspecteur du travail; que les juges en déduisent que l'infraction n'est pas constituée ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, les juges, loin

société qui allait devenir l'actionnaire majoritaire, a fait procéder à la reprise des papeteries de l'Essonne" d'autre part, que "la réalité de la fonction est autre", que "Pierre-Emile Y... était loin

lui donne acte de cette intention "en réservant son acceptation", ce dont il résulte que l'acquisition du bien loué par le locataire était subordonnée à l'acceptation du bailleur de telle sorte que loin

leur appartenant à la société civile immobilière (SCI) Val des Fleurs créée entre eux ; qu'un permis de construire obtenu le 2 novembre 1976 et modifié le 17 mars 1978, en vue de la réalisation d'un lotissement

le tribunal de première instance de Papeete, excluant l'existence d'une servitude de passage, a fait interdiction à M. et Mme [I], locataires de la parcelle cadastrée [Cadastre 4], dépendant d'un lotissement

Sur un terrain rétrocédé par une SAFER à la commune de [Localité 4], afin d'y créer un lotissement, M. [F] [J], maire de celle-ci, a confié les travaux de viabilisation à la société [3]. 3.

Mme C a déposé, le 7 février 2018, une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain, cadastré section EK nos 104 et 105, situé au lieu-dit "

, à la requête desquels la SCI POULLE lotisseur de parcelles sur la commune de Belhade a été condamnée entre autres à exécuter les travaux de mise en conformité du réseau d'éclairage public dudit lotissement

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Préguillac a accordé un permis d'aménager n° PA01728923P0002 à la SARL D-Squared pour la réalisation d'un lotissement

de onze parcelles sur un terrain situé rue de l'Ecurie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grosville de lui délivrer l'autorisation de lotir ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'autorisation

Christian Y..., demeurant Lotissement industriel, 03230 Lusigny, 2°/ de M.