Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 8 Octobre 2009 (n° 30 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00824 - LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Luc et Marc X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné in solidum MM.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

D, - et les observations de Me Lucas, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée

David Gaudillère, Auditeur - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3O N° : 1 Assignation du : 19, 23 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

COUR DE CASSATION Première Présidence ______ Pourvoi n° : S 21-24.962 Demanderesse : Mme [Y] [B] représentée par : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeurs : - M.

Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...

Z..., Luc, Marie-Joseph, Cassien, N..., demeurant ..., intervenant tous les cinq en qualité d'enfants de M.

Le centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc est un établissement de santé sous gestion associative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

dont le siège social est ..., en cassation de deux jugements rendus le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes du Creusot (Section industrie) , au profit: 1 / de M.