de : Monsieur [A] [I] [S] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 10] (Cameroun) et Madame [V] [L] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 17] (Roumanie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

[Z] et Mme [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979, sans contrat préalable ; qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et alloué à l'épouse

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [X], de la SCP Bénabent

unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage

unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsqu'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Mathis, représentée par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Matteo, demeurant ..., 20 / Mme C... Matteo, demeurant ..., 21 / M. Henri E..., demeurant ..., 22 / Mme E..., demeurant ..., 23 / M.

deux de ses filiales ; Sur le premier chef de litige : Cons. que la société requérante, qui produit et vend des enregistrements sonores sous forme de disques ou de cassettes fabriqués à partir de " matrices

En l'espèce, la Cour observe que les parties, mère et grand-mère paternelle de l'enfant Mattéo, sont d'accord sur le principe de l'exercice d'un droit de visite de l'enfant au bénéfice de l'appelante le

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée à Matéo X... fait grief à ce salarié d'avoir enfreint les dispositions de l'article 5.2 du contrat de travail.

En premier lieu, pour rejeter la demande d’autorisation de travail présentée par la société La Matrix au bénéfice de M.

La société Expansion a sous-loué les cuves à la société Matrix.

secrétariat le 2 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété : 1) l'extrait de matrice

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL MATEA [Adresse 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J00957 Rôle n° 2023L02423 L'affaire a été entendue en audience

ETRE PRISE DANS LES DEUX MOIS A DATER DU JOUR OU LA DECISION STATUANT AU FOND AURA ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INSCRIPTION DEFINITIVE PRISE LE 9 AOUT 1976 PAR MATHIS

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

X... en son action dirigée contre la société Materis Paints (Cromology).

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (Algérie) ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des