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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f74
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ET ROBERT DE LACOUR ; ' DÉBOUTER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions; ' CONDAMNER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR à verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
(tel que repris au dispositif) - débouté Marcel X...de sa demande de désignation d'un administrateur de la SCI MAPANASY, - débouté Marcel X...de sa demande d'indemnité d'occupation réclamée à Patrick X
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13a
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Marcel X... a contesté la rupture par lettre recommandée du 6 septembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
Marcel X... a relevé appel de ce jugement le 21 octobre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
31 août 2011
No 10/ 00955 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. R. L.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401da
13 juin 1972
13 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE MANIEL A OBTENU, LE 5 JUILLET 1968, UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300910
13 juillet 2011
13 juillet 2011
A... et la SCP Pignard-Exbrayat et A... ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Marcel X..., l'arrêt, qui relève qu'Alfred X... a successivement cédé la cour litigieuse d'abord à son frère Marcel
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219c
28 septembre 2015
28 septembre 2015
N° 13/04997 AFFAIRE : Société LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES C/ M. [J] [B] ...
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
a : - Rejeté l'ensemble des demandes de la SCI SAINT MARCEL ; - Dit que la vente aux enchères aura lieu ce jour ; - Condamné la SCI SAINT MARCEL a payer à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100165
27 février 2013
27 février 2013
de salaire différé présentée par Mme Marcelle X..., dès lors que plus de trente ans s'étaient écoulés depuis l'ouverture de la succession de Marcel X..., quand l'action pouvait également être exercée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
régulièrement formé par les époux X... et Marlène ALVA d'un jugement du conseil de prud'hommes de Dreux, section activités diverses, en date du 14 décembre 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
DU 05 Janvier 2005 Manuel X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95b
16 février 2006
16 février 2006
ALCO MATÉRIELS APPELANT : Monsieur Manuel X...
Source officiellePPP Contentieux général
6786b423df5b5c7d10ca4850
14 janvier 2025
14 janvier 2025
QBE EUROPE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Guy NOVO Me RAFFIN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8b4e7b12b01e97e03d827
10 avril 2025
10 avril 2025
FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO demeurant [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alexia
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdc
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE CAISSE D'EPARGNE 10 avenue Maxwell
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110434
16 juin 2011
16 juin 2011
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme Y... rapportait la preuve de ce que le véhicule et le prix de cession de la licence de taxi de Manuel X... lui avaient été transmis à titre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300981
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Marcel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Marcel X... ; le condamne à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Concernant le MAJEUR PROTÉGÉ : Monsieur Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc9
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Monsieur Marcel X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
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